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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2100492_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, et de Me Boissonnet, substituant Me Landot, représentant le syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2402870_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110657
22 septembre 2021
22 septembre 2021
CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Madame DUVAL-ARNOULD Conseiller doyen faisant fonction
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409875_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1 : La requête du groupe Ugecam Alsace est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206461_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C, représenté par l'AARPI Infantes et Buffler, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le directoire de l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402283_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
mettre à la charge de l’ARS Grand Est et de la Collectivité européenne d’Alsace la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489591.20240216
16 février 2024
16 février 2024
et à la SCP Zribi et Texier, avocat de l'association Alsace Nature ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408980_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la collectivité européenne d'Alsace la somme de 1 000 euros, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504505_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
européenne d'Alsace une somme de 2 000 euros HT à verser à son conseil au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC02384_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
la charge de la chambre de métiers d'Alsace le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007689997
1 octobre 1986
1 octobre 1986
1981 de la CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE mettant fin aux fonctions de M.
Source officielleRéférés
6866ef90d33109fd079b7370
1 juillet 2025
1 juillet 2025
HAUTE ALSACE RECYCLAGE (HAR) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Mohamed MENDI, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.A.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008171029
28 juillet 2004
28 juillet 2004
; l'UNION CYNEGETIQUE D'ALSACE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 octobre 2001, par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du 30 décembre 1996 du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200897_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre civile A
6163b5341669d540ac7bab3f
25 mars 2010
25 mars 2010
et 6-1, sans se borner à viser ces articles.
Source officielleAvis
CADA:20164121
6 octobre 2016
6 octobre 2016
à sa demande de communication des documents suivants dans le cadre de la création du pôle santé « Rhéna » : 1) la décision de l'ARS érigeant l'association « Rhéna » en ESPIC ; 2) la décision de l'ARS
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65aa2871a34ad10008581b1d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CEGELEC LORRAINE ALSACE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471658.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1 A
65a23bb27ca18b0008e581bd
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, succombant, sera condamnée aux dépens de la procédure et à payer à la SARL AGENCE IMMOBILIERE LEBEL la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code
Source officielle5ème Chambre
680c68b6230da8dfaf90c0f0
25 avril 2025
25 avril 2025
pour le compte de la société Mauffrey Alsace.
Source officiellePage 28 sur 332