Codes de loi français

Article Annexe

. ― Exploitation d'embranchements particuliers. 60. 2 AA Transports urbains de voyageurs. 60. 2 BB Transport routier de voyageurs. 60. 2 CA Téléphériques, remontées mécaniques. 60. 2 EA Transport de voyageurs par taxi. 60.

Article Annexe

Exploitation d'embranchements particuliers 60. 1ZB 3,00 Transports urbains de voyageurs 60. 2AA 2,40 Transport routier de voyageurs 60. 2BB 3,00 Téléphériques, remontées mécaniques 60. 2CA 3,00 Transport de voyageurs par taxi

Article Etat D

451 000 Dont titre 2 1 880 107 000 1 880 107 000 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 1 940 856 781 1 940 856 781 Dont titre 2 16 000 000 16 000 000 Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Article Annexe 5

Cet article est également applicable aux agents des classes 2, 3 et 4 de la spécialité voyageurs service des trains qui, après quinze ans au moins d'appartenance à cette spécialité, ont été mutés latéralement ou sur un autre emploi suite à inaptitude

LEGIARTI000036353990

financières de l'Etat 2 700 000 000 01 Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement 1 200 000 000 06 Versement du budget général 1 500 000 000 Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Article Annexe 1

Il est recommandé d'appliquer les prescriptions du "Référentiel de maintenance adapté aux lignes sans voyageurs.

Article Annexe

d'embarquement des voyageurs sont terminées ; - il est l'heure de départ ; - les conditions d'accès à l'infrastructure sont remplies.

Article 231 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

coopératives agricoles ou à leurs unions ; 5° Les locaux et aires des parcs relais, qui s'entendent des parcs de stationnement assurant la liaison vers différents réseaux de transport en commun et dont la vocation exclusive est de faciliter l'accès des voyageurs

Article R3111-36-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

modalités d'accueil et d'accompagnement des salariés au cours d'une période précédant et suivant le changement effectif d'exploitant dont la durée est définie par le cessionnaire ; 5° La politique de sûreté mise en place afin d'assurer la sécurité des voyageurs

Article 1

Ile-de-France Mobilités peut assurer la maîtrise d'ouvrage ou désigner le ou les maîtres d'ouvrage de projets d'infrastructures nouvelles destinées au transport public de voyageurs, dans la limite des compétences reconnues à l'établissement public Réseau

Article Annexe 1

Dimensions et poids total autorisé en charge (PTAC) : le candidat annonce les longueur, largeur, hauteur et poids maximum de son véhicule et, pour le transport de voyageurs, le nombre de places assises.

Article Annexe I

Limité aux véhicules effectuant des services réguliers nationaux de voyageurs dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 kilomètres pour les titulaires de la catégorie D qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans et dont la qualification initiale a été obtenue

Article 1

février 1829 et du 9 juin 1831 sur les objets laissés dans les greffes ; La loi du 16 avril 1895, article 43, sur la caisse des dépôts et consignations ; La loi du 31 mars 1896, relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs

Article 1

l'enluminure et du manuscrit (ISEEM) IV Boulanger 221 5 ans BANETTE SAS - Ecole Banette IV Chef d'équipe construction durable 232 5 ans Chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de la Drôme IV Agent d'escale ferroviaire 311 5 ans SNCF voyageurs

Article 80

l'Etat accordée au financement du congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises géré par le Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité et au financement du congé de fin d'activité des conducteurs routiers de voyageurs

Article 1

326r 5 ans Ministère de la défense - Ecole de transmissions (ETRS) IV Technicien (ne) de maintenance en micro-informatique 326r 5 ans ACTIF CNT - Association pour la promotion d'un centre de technologies IV Agent d'accueil des voyageurs

Article Annexe II

Transport de voyageurs Transport ferroviaire DESCRIPTION NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE Train à grande vitesse 285 passagers 20,0 kWh/ km Train grandes lignes 188 passagers 20,0 kWh/ km

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

ou partie de l'outillage nécessaire à leur travail et même s'ils sont rétribués en totalité ou en partie à l'aide de pourboires : 1° les travailleurs à domicile soumis aux dispositions des articles L. 721-1 et suivants du code du travail ; 2° les voyageurs

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Service de permanence pour assistance aux voyageurs et touristes. Syndicats d'initiative et offices de tourisme. Tourisme et loisirs (entreprises ou agences de services les concernant).