Après une nouvelle visite, en groupe technique, de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles

C a omis de retracer dans son compte de campagne les dépenses correspondant aux visites dans la région Franche-Comté pendant la campagne électorale du Président de la République, du Premier ministre, de

Il résulte de l’instruction, et notamment des photographies et du rapport de visite des services techniques de la mairie produits aux débats, que les murs porteurs du bâtiment sont affectés de fissures

autres faits ne peut être démontré ; qu'en ce qui concerne le délit de vol, il n'est pas contesté que Kamel Y... a produit devant le conseil de prud'hommes des photocopies de procès-verbaux de contrôle technique

Il aura pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, au crématorium du Père-Lachaise, visiter le site, et l'ensemble des installations techniques ; 2°) constater et décrire précisément l'état actuel

et saisies doivent révéler à la personne visitée les modalités techniques des saisies, les moteurs de recherche et les mots-clés utilisés de manière à lui permettre de s'assurer que seuls des documents

et saisies doivent révéler à la personne visitée les modalités techniques des saisies, les moteurs de recherche et les mots-clés utilisés de manière à lui permettre de s'assurer que seuls des documents

qui concerne les désordres affectant le plancher haut du vide sanitaire, il était difficile à l'acquéreur de pouvoir le constater de visu, compte tenu de l'exiguïté de ce VS et qu'il est très rare de visiter

Monsieur [R] [E] indique que dans le cadre de la vente, seul lui a été remis le procès-verbal de contre-visite de contrôle technique, en date du 6 avril 2023, lequel ne faisait état d’aucune mention de

d'immatriculation de son véhicule ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le certificat d'immatriculation comportant les rectifications relatives à son prénom, aux caractéristiques techniques

installation de climatisation) leur donnaient un accès direct aux locaux de la FNAC, qu'ils avaient ainsi pu dérober une quantité importante de matériel, et qu'ils s'étaient servis des escaliers réservés aux visites

Si une attestation de conformité des installations électriques a été visée par le CONSUEL le 23 septembre 2022, il convient de constater que le procès-verbal de visite de contrôle technique, établi par

En juillet 2018, un compte rendu de visite d'expertise technique a été établi par la conseillère viticole de la chambre d'agriculture de la Gironde En août 2018, un rapport d'expertise a été rendu

photographies produites par la requérante ne suffisent pas, par elles-mêmes, à établir le caractère insalubre de cet appartement, dont il ne résulte pas de l’instruction qu’il aurait fait l’objet d’une visite

et saisies doivent révéler à la personne visitée les modalités techniques des saisies, les moteurs de recherche et les mots-clés utilisés de manière à lui permettre de s'assurer que seuls des documents

1.176 euros, au titre du contrôle du panneau électrique, * 4.560 euros au titre des frais de transport (frais kilométriques), frais de restauration, * 3.210 euros au titre des prestations réalisées (visites

rapport d'expertise amiable, dans lequel il est constaté que le défaut était présent avant la vente et qu'un liquide visant à réduire cette opacité avait été injecté dans le véhicule avant la contre-visite

[P] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-17.089 contre l'ordonnance rendue le 27 avril 2022 par la cour d'appel de Caen (recours visites domiciliaires), dans le litige l'opposant à la