Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1993, qui, pour violences volontaires aggravées, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement assortis du

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 31 octobre 1996, qui, pour violences sur la personne de son conjoint ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant

[C] [J], majeur sous curatelle, a été poursuivi du chef de violences commises en réunion, suivies d'incapacité supérieure à huit jours. 3.

[N] [M] a porté plainte et s'est constitué partie civile pour des faits de violences volontaires commises sur sa personne le 1er août 2004 au sein de l'hôpital [1] à [Localité 2] par deux agents de service

violences ou contrainte, la remise par la victime ; que l'arrêt constate que le véhicule BMW immatriculé [Immatriculation 1] a été remis à M.

; qu'il a en particulier été condamné le 8 octobre 2008 par le tribunal correctionnel de Sarreguemines à six mois avec sursis pour violences suivie d'ITT de moins de huit jours par conjoint ; que le16

F... d'avoir à Sarlat la Caneda (24), le 20 juillet 2017, en tous cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, tenté d'obtenir par menaces de violences, violences ou contrainte la remise

Naim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 22 juin 1998, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Sabiro, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME en date du 17 novembre 1988 qui, après condamnation du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné la perte d'un oeil, la cécité

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 29 septembre 2000, qui, pour contravention et délit de violences, l'a condamné à deux amendes de 2 000 et 3 000 francs

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2003, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis

Y... coupable d'outrage et de rébellion envers une personne dépositaire de l'autorité publique et de violences volontaires sur Angèle Z... ; "aux motifs propres que les violences commises contre la

sur la personne de Mme Y... ; que, dès lors, la cour d'appel, qui a retenu que la violence du mari constituait une violation grave des devoirs du mariage et rendait impossible le maintien de la vie

[D] [N] a été mis en accusation devant la cour d'assises du chef d'extorsion ou tentative d'extorsion avec violences ayant entraîné la mort. 3.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 8 novembre 2006, qui, pour corruption de mineur de quinze ans et violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Hassen Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 3 octobre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violence volontaire ayant entraîné

ce que la chambre d'accusation a renvoyé Alain X... devant la cour d'assises du département du Puy-de-Dôme, pour avoir commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Valérie Y... par violence

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 décembre 1992, qui, pour violences et voies de fait avec préméditation, l'a condamnée à 100 jours-amende de 40 francs l'un