La chambre du conseil du tribunal de première instance de Liège ordonna sa libération le 4 octobre 2019 tenant pour établie la violation de domicile.

ABDELHADI X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 17 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de violation

(VINCENT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES D'ILLE-ET-VILAINE, EN DATE DU 23 MAI 1967, LES CONDAMNANT CHACUN A SEPT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VIOLS ET COMPLICITE, ET VIOLATION DE DOMICILE LA

d'accusation de la cour d'appel de DOUAI en date du 12 octobre 1988 qui, après annulation de certaines pièces de la procédure, a ordonné son renvoi devant la cour d'assises du Nord sous l'accusation de viols

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUTRHIN, en date du 6 mars 1990, qui l'a condamné à 6 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé, séquestration de personne, violation de domicile

DURIEZ Francine, épouse GENIN, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 9 janvier 1990 qui, dans la procédure suivie contre X... du chef de violation

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 22 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Z..., pour faux en écriture authentique et usage, violation

la cour d'appel de PARIS, en date du 16 avril 1999, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Guy Y... des chefs de tentative d'homicide, violences volontaires, menaces avec arme, vols, violations

demande de renouvellement de sa carte professionnelle, le directeur du CNAPS s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a été mis en cause, en qualité d'auteur, d'une part pour des faits de violation

plateformes aéroportuaires de Paris s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressée est connue, d'une part, pour des faits d'usage de stupéfiants, commis le 18 mars 2023, et, d'autre part, des faits de violation

Genève le condamna à douze mois de peine privative de liberté, une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 francs suisses (CHF) le jour et une amende de 700   CHF pour dommages à la propriété, violation

Il est connu pour des faits de violation de domicile, dégradation ou détérioration de biens appartenant à autrui et pour viol commis en réunion.

Choukri, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en dater du 1er septembre 2004, qui, pour violences aggravées, détérioration ou dégradation grave du bien d'autrui, violation

Didier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 novembre 1990, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat, violation

Giampietro, Partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de violation

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 janvier 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, faux en écriture publique et violation

Il n'est donc pas fondé à soutenir a posteriori qu'il a été victime de la part de l'épouse d'une violation de domicile alors que, en dépit d'un bail en date du 20 septembre 2016 d'une durée d'un an, celle-ci

violation de domicile, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits