l'entreprise et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé et qu'en l'espèce l'employeur a ajouté à l'avis du médecin du travail dans un courrier adressé le 3 octobre 1997 "sans utilisation

I... fait grief à l'arrêt d'accueillir partiellement sa demande, alors « que les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de droit qu'elles invoquent et que le juge doit

de la gravité des manquements reprochés à la société Negometal, sans inviter les parties à en discuter, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en énonçant que l'utilisation

l'article 41-5 du code de procédure pénale, il appartient à la chambre de l'instruction de s'assurer tout à la fois que la saisie de chacun des biens, dont la remise à l'AGRASC a été ordonnée, n'est plus utile

Z..., ce dernier tenant cette photographie de la bru du décédé ; que s'estimant lésés par l'utilisation de l'image de leur père, les consorts Y... ont assigné M. Z... et M.

l'hypothèse où l'expert ne satisfait pas à cette obligation, les parties sont en droit d'inviter le juge à limiter la rémunération de l'expert à celle qui avait été portée à leur connaissance en temps utile

B... ou de Me D... et d'entendre également Walter X..., clerc de Me Y..., sur la destination donnée aux titres litigieux; qu'entendue par la gendarmerie, Sabine Z... n'a pu fournir aucun élément utile

Il n'apparaît pas que la convocation de son ex-épouse puisse utilement orienter de nouvelles recherches, alors même que, tant lors de son audition que dans son mémoire, la partie civile n'apporte aucun

que, "quelles que soient les faiblesses de l'expertise-comptable et les imprécisions de ses conclusions, il échet de constater que l'information a révélé qu'en réalité, Danielle X... se plaint de l'utilisation

Y... de sorte que "l'utilisation par le policier de son arme de service était justifiée face à un individu armé" ; que ces énonciations, qui caractérisent l'état de légitime défense, ont pu conduire le

la confusion dans l'esprit de la clientèle ainsi détournée ; que dans ses conclusions d'appel, le Syndicat des artisans du taxi de l'Ain avait fait valoir que la société Léman locations ne pouvait utilement

pourvoi, que dans ses conclusions, elle faisait valoir que l'article 3.3 de la convention du 26 avril 1988 portant autorisation d'occupation du domaine public excluait l'existence d'un monopole d'utilisation

commercialisés par Pacific Elysées pouvant entraîner des conséquences dommageables à l'égard de nos salariés voyageurs, détournement de votre temps de travail au profit de vos intérêts personnels et utilisation

Y... est une action possessoire ; que la cour d'appel en se fondant sur le titre, la possession utile à titre de propriétaire de M.

procédure civile l'arrêt attaqué qui fonde sa solution sur ce motif sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que le comportement reproché à l'intéressée (utilisation

quant à l'objet même des détournements reprochés à Bernard X..., la Cour, qui, en l'absence de toute indication précise sur la cause de la remise de chèques signés en blanc par Franck Y... comme de l'utilisation

et du nom patronymique Lord X... et de l'avoir condamnée au paiement de un francs de dommages-intérêts alors, selon le pourvoi, d'une part, la notoriété d'un nom patronymique faisant l'objet d'une utilisation

dans le seul intérêt de l'entreprise, bénéficiant ainsi d'un parc automobile en bon état, l'arrêt infirmatif, qui ne s'explique ni sur l'affectation desdits véhicules, ni sur les conditions de leur utilisation