Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02508_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2021 et 2 juin 2021 et l'arrêté du 16 juillet 2021 par lesquels le recteur de l’académie de Reims a décidé de mettre fin à ses missions de coordonnateur de l’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626838
17 mai 1989
17 mai 1989
contribuable, sauf à ce dernier à faire la preuve contraire ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'une somme de 22 723 F a été versée à la société "Centre médico-chirurgico-obstétrical des Ulis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504282_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
par le retard scolaire de son fils, ses crises comportementales, ses troubles alimentaires, sa déficience mentale et ses rendez-vous médicaux quotidiens et fait valoir que sa scolarisation en classe Ulis
Source officielleChambre Sociale
63d22abb9b3c8605deec2147
25 janvier 2023
25 janvier 2023
du 14 mars 2022, le tribunal judiciaire de Rouen a : - écarté des débats les conclusions de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), - octroyé à [D] [P] une orientation en classe ULIS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504179_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
par laquelle la préfète de l’Essonne, au nom de l’Etat, a accordé à CDC Habitat un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation de deux cents logements sociaux sur la commune des Ulis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504243_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
par laquelle la préfète de l’Essonne, au nom de l’Etat, a accordé à CDC Habitat un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation de deux cents logements sociaux sur la commune des Ulis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305078_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP- n°494 du 2 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a prononcé la fermeture de l'établissement le "Relais des Ulis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1011DEC000435303
11 octobre 2005
11 octobre 2005
The perforated duodenal ulcer was noted as a concomitant disease. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b066
31 octobre 2007
31 octobre 2007
applicable des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie, moyennant une rémunération mensuelle de 2950€ sur 12 mois, portée à 3038€ à compter du 1er avril 2003.Elle exerçait son activité sur le site des ULIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93107
1 avril 2016
1 avril 2016
SARL RESIDULIS s'est engagée à réserver au profit de l'EURL DESURMONT PATRIMOINE quatre biens faisant partie d'un ensemble immobilier projeté dénommé « Résidence du parc » situé sur la commune des ULIS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310129
5 mars 2020
5 mars 2020
de confluence a été créée le 17 septembre 2013, soit postérieurement à la date de référence du 30 mai 2013; cependant le POS (pièce N°31) applicable concernant la description de la zone urbaine mixte-ULM
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502951_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
regard d’une situation de vulnérabilité ; elle est mère de deux enfants de huit et neuf ans ; ses enfants sont scolarisés et l’un deux a été orienté vers une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304003_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a rejeté la demande portant sur l'orientation de sa fille B vers un dispositif d'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310250
11 mai 2022
11 mai 2022
de l'article L. 480-5 du code de l'urbanisme, n'avait pas autorité de la chose jugée sur la demande en démolition formée au plan civil par la commune devant le juge des référés (jugement, p. 6, § 5 et ult
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502455_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Si la rectrice de l'académie de Nice soutient qu'il n'est pas démontré par les requérants que la scolarisation de leur enfant au sein d'une classe ULIS ne lui permet pas de tirer profit de ce dispositif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506604_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C... a été rattaché en 2016, à sa demande, à l’ENS Ulm à Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8666c
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Elle demande en conséquence à la cour de constater l'incompétence des juridictions françaises, de renvoyer la société BLEU CITRON à mieux se pourvoir devant le tribunal d'ULM en Allemagne, de lui donner
Source officielle3ème chambre
DTA_2208476_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Elle l'a également orienté vers une ULIS pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2021.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2020:88
6 février 2020
6 février 2020
#Azienda ULSS n. 6 Euganea proti Pia Opera Croce Verde Padova.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania, ktorý podala Consiglio di Stato.
Source officiellecomm
6079d3eb9ba5988459c59c36
3 mai 2000
3 mai 2000
Attendu que la société SLE fait grief à l'arrêt de l'injonction prononcée, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les cahiers des prescriptions pris par les communes de Villemoisson-sur-Orge, les Ulis
Source officiellePage 27 sur 105