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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516771_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
G... demeurant 3 rue De L’Eglise à Tramayes (71520), de Madame F... A... dit G... demeurant 3 rue De L’Eglise à Tramayes (71520) et de Madame E...
Source officielleJAF 1
68f95022de0ebe408dac6d6d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
charge pour elle d’en informer le père dans un délai de prévenance d’un mois, à charge pour le père d’aller chercher ou de faire chercher par une personne digne de confiance, l’enfant à l’arrêt de tramway
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304590_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
reçoit des soins ostéopathiques ; les places de stationnement normales sont trop étroites ; il est titulaire de la carte mobilité inclusion mention " priorité ", les transports en commun, dont le tramway
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61635ddd683f470e3416dbfa
26 mars 2010
26 mars 2010
justifier la réalité de ce motif, qui est contestée par [X] [B], la SARL METALIC fait valoir qu'elle a dû faire face à trois commandes majeures concernant : - les élections européennes, - le chantier du tramway
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01276_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ainsi que ses frères et sœurs et sa grand-mère ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société Eurovia, en charge, dans le cadre du projet de réalisation de la ligne de tramway
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdc9f092a903003073a5dcc
8 novembre 2018
8 novembre 2018
L'EPA ORSA indique que le tramway passe devant la propriété le long de l'avenue de la République, que des lignes à très haute tension surplombent la parcelle AI [Cadastre 2], que l'entrée se fait le long
Source officielle2ème chambre
DTA_2001488_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Cette profondeur sera portée à 1,30 m sous chaussée ou sous trottoir dans les axes concernés par le tramway ". 28.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
1601752, 1603401, 1601640, 1603414 fait obstacle à ce que la solidarité du groupement de maître d'œuvre soit reconnue ; - elle était chargé de la conception générale architecturale et paysagère du tramway
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5910a
31 mars 1978
31 mars 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 17 ET 34 DE L'ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1967; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE TRAMAC DERRUPPE (SOCIETE TRAMAC) A FAIT L'OBJET
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007859375
8 septembre 1995
8 septembre 1995
Z..., que ledit tract, qui contenait d'ailleurs, notamment sur le coût d'un projet de tramway, des informations déjà largement portées à la connaissance du public par la presse, avait été diffusé et connu
Source officiellesoc
6079b1d89ba5988459c53d32
7 juin 2006
7 juin 2006
55 minutes sur une plage horaire déterminée du 12 au 16 janvier 2004, les revendications professionnelles portant sur l'attribution d'une prime mensuelle de 150 euros pour tous les conducteurs de tramways
Source officielleQuatrième Chambre
6786b678df5b5c7d10ca50c0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocats au barreau de LYON Le 10 novembre 2017 à [Localité 4], un véhicule assuré par la compagnie ASSURANCES du CRÉDIT MUTUEL est entré en collision avec un tramway
Source officielleciv1
613720f4cd580146773efc35
21 juin 1989
21 juin 1989
X..., affecté en nantissement au profit de la société Banco Pastor 4200 actions de la société des chemins de fer et tramways du Var et du Gard ; que, le 27 septembre 1982, un accord est intervenu entre
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e705
15 janvier 2002
15 janvier 2002
applicable, ensemble la loi du 3 octobre 1940 relative au régime du travail des agents des chemins de fer, l'arrêté du 12 novembre 1942 portant réglementation du travail des agents des réseaux de tramways
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300943_20240201
1 février 2024
1 février 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 du préfet de l'Hérault portant cessibilité en urgence des immeubles bâtis et non bâtis nécessaire à la réalisation de la ligne 5 du tramway
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6528dfb8aaebb88318fda77c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
respect des consignes : L'employeur reproche au salarié de ne pas avoir respecté les consignes qui lui ont été données lors des réunions préparatoires de septembre 2014 concernant le dossier du tramway
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300191
11 février 2014
11 février 2014
de quatre biens dont elle est propriétaire à Décines-Charpieu nécessaires à la réalisation par la Communauté Urbaine de Lyon d'une piste cyclable et d'un chemin pour piétons le long de la ligne de tramway
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007079_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
société Eiffage Route Nord Est et la société Jean F Nord, est engagée en sa qualité de maître d'œuvre des travaux ; - l'exécution de travaux de voirie intervenus dans le cadre de l'aménagement du tramway
Source officielleChambre 1-11 référés
62678cae189ce3057d201bf0
25 avril 2022
25 avril 2022
Il ajoute que les travaux d'extension de la ligne de tramway ont rendu son commerce quasiment inaccessible pendant toute la durée des travaux et justifie qu'il oppose à sa bailleresse l'exception d'inexécution
Source officielleChambre 1/Section 5
6696b4539a603a69290fc447
16 juillet 2024
16 juillet 2024
celui-ci n'a formé aucune demande d'occupation du domaine public, qu'il occupe ainsi ce trottoir sans droit ni titre ;que l'aménagement de l'espace public dans le cadre du prolongement de la ligne de tramway
Source officiellePage 27 sur 80