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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724f0cd58014677419a0f

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

X..., employé comme technicien méthode depuis 1994 par la société Renault véhicules industriels, maintenant dénommée Renault Trucks, s'estimant victime d'une discrimination syndicale a saisi la juridiction

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01427

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

attaqué, que Mme Y..., engagée par la société Publiprint le 1er novembre 1983 avec une reprise d'ancienneté au 1er juillet 1982, a été promue à compter du 1er janvier 2007 dans des fonctions de technicienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00373

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

E..., engagé le 9 mars 1998 par la société Galtier expertises techniques immobilières en qualité de technicien en dessin informatique, a exercé les fonctions de responsable de bureau d'études et techniciens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00334

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

H... a été engagé par la société le Créneau industriel en qualité de technicien automaticien à compter du 1er septembre 2003 et occupait en dernier lieu des fonctions de technicien automaticien avec délégation

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fdaac

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

X..., engagé en 1984 par la société Control Mat, en qualité de technicien, était, à compter du 1er janvier 1990, nommé gérant minoritaire de cette société, dissoute le 17 janvier 1990, dont la liquidation

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401cf2

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

sont rendus, seuls, sur les lieux, postérieurement, pour examiner ce qui avait été mis à nu, que le déroulement de cette visite est décrit dans le rapport, ainsi que l'avis qui a été fourni par le technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00819

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

I... a été engagé, le 23 janvier 2010, par la société Cegelec défense, en qualité de technicien chantier ; qu'après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 28 novembre 2014

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00496

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

[N] a été engagé en qualité de technicien service après-vente itinérant, le 5 janvier 2007, par la société Mil's. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01020

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Y... a été engagé le 1er janvier 2005 en qualité de technicien par la société Schindler ; qu'il a fait l'objet d'une notification de mise à pied le 5 novembre 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00519

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Y... a été engagé à compter du 13 octobre 2014 par la société Etic en qualité de technicien ; que l'employeur a mis en oeuvre un dispositif de modulation des horaires de travail ; que le salarié a saisi

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soc

61372516cd5801467741adaa

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

X..., engagé le 1er mars 1999 par la société les Etablissements Boutillet en qualité de technicien commercial, a été licencié pour faute grave le 8 août 2003 après une mise à pied à titre conservatoire

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soc

613722cacd580146774017e6

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Silva José employé en qualité de technicien par la société Médis a été licencié pour motif économique par lettre recommandée du 11 septembre 1992; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qui concerne la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01226

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[P] et cinq autres salariés, techniciens clientèle des sociétés Enedis et Gaz réseau et distribution de France (GRDF), ont, les 18 et 26 mai 2016, saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

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CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2fc

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[U] [S] a été embauché par la société le Joint Français (ci-après la 'Société') le 1er février 2005, en qualité de technicien chimiste.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01424

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

M... occupait un emploi de technicien spécialisé TP élévation au sein de la région IDF Nord Normandie et était rattaché au site de Rouen - Sotteville.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00404

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

[D], engagé le 9 mai 2001 par la société Terreal et occupant en dernier lieu les fonctions de technicien qualifié, a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de trois jours notifiée le 28 novembre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00680

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[N] a été engagé le 1er mars 2001 par la société Ascom devenue société Multitoll solutions en qualité de technicien support technique ; que, licencié le 3 mai 2012 pour refus de mise en oeuvre de la «

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CC

soc

613722b2cd5801467740042d

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

X..., engagé le 11 février 1985 par la société Art décoration construction, en qualité de technicien bâtiment, a démissionné le 5 décembre 1990; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00119

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Y... a été engagé le 29 septembre 2011 par la société Extia, en qualité de technicien consultant, la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils

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CA

21e chambre

5fd938bf957a3f1db436df12

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Madame Florence MICHON, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT FAITS ET PROCEDURE Mme [Z] a été engagée le 24 juin 1980 en qualité de technicienne

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