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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05200
18 septembre 2012
18 septembre 2012
qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-3, R. 413-14 du code de la route
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429657
30 décembre 2010
30 décembre 2010
pouvoirs ; qu'aux termes de l'article R. 76 du même code : A la réception d'une procuration dont la validité n'est pas limitée à un seul scrutin, le maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge
Source officielle5ème Chambre
DTA_1909647_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
DL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, Signé E. GRARD Le président-rapporteur, Signé B. D L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, Signé L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006059_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B..., directeur territorial au département de l’Hérault a sollicité le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 25 points sur le fondement du point 11 du tableau I annexé au décret du 3
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511874_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., qui reprend ses conclusions par les mêmes moyens ; - les observations de Me Roels, représentant la commune de Grande-Synthe, qui reprend ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511876_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, la commune de Grande-Synthe, représentée par Me Roels, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210314
9 mai 2018
9 mai 2018
, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Eiffage route
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00469
19 février 2014
19 février 2014
de nature à étayer sa demande ; que selon les constatations de l'arrêt, le salarié a produit au soutien de sa demande en paiement des heures supplémentaires effectuées de mars 2008 à avril 2009 un tableau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01388
9 juillet 2014
9 juillet 2014
de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; Attendu que pour rejeter la demande de paiement d'heures supplémentaires, l'arrêt retient que la salariée présente des tableaux
Source officielle3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007708155
13 juin 1986
13 juin 1986
, Villes-sur-le-Neubourg, Sainte-Opportune du Bosc et Epreville près le Neubourg, dit SIVOS ROVISTEP, dont le siège est à la mairie de Rouge-Perriers, a refusé de la rémunérer sur un emploi à temps complet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200354_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb60acece1704f574751b
6 avril 2023
6 avril 2023
[T] a une origine professionnelle, en conséquence, CONDAMNE la société NTN-SNR Roulements à payer à M.
Source officiellesoc
61372311cd58014677404f71
25 février 1998
25 février 1998
l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 janvier 1995), que la note du 18 décembre 1992, par laquelle a été communiqué au personnel de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) de la Vienne le tableau
Source officielleChambre 4 A
68e5f340e11beca089b88d5e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[M] [G] produit, d'une part, des tableaux détaillant les heures supplémentaires dont il revendique le paiement pour les années 2017 à 2020, d'autre part, des photocopies de feuilles de route couvrant la
Source officielleAvis
CADA:20154698
3 décembre 2015
3 décembre 2015
électronique enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de la Moselle à sa demande de communication d'une copie du tableau
Source officiellesoc
6137223dcd580146773fb5ad
21 juillet 1994
21 juillet 1994
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de traitement des eaux lyonnaises (STEL) Culligan, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., route
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9d1e0f980c60bf2de5ced
19 novembre 2019
19 novembre 2019
et classement des voies communales et par un arrêté du 14 janvier 2005 portant refonte du tableau de classement des voies communales afin de l'intégrer dans le domaine public routier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004237_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Sur la fin de non-recevoir soulevée par l'établissement public autonome résidence " Jules Rousse " : 3.
Source officiellecr
6137269acd58014677426ed2
10 mai 2007
10 mai 2007
précités alors que ces tableaux ont, en réalité, été "ravalés" puis vendus de gré à gré ; que, contrairement aux allégations de Jacques Y..., déjà rejetées par le tribunal, aucune mention n'est faite,
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007692674
13 juin 1984
13 juin 1984
ELISE , DEMEURANT ROUTE DU CROUZET, LE CHASTEL NOUVEL A MENDE, MME G... GENEVIEVE , DEMEURANT A FONTANILLES, BATIMENT E4 A MENDE, MME E...
Source officiellePage 27 sur 348