, la mauvaise foi de Bertel, contrairement à l'appréciation du juge d'instruction, Maurice X... de la Giroday faisait valoir qu'après avoir eu nécessairement connaissance, notamment au moyen de la sommation

Elle précise que quasiment toutes les nuits, il envoie quelqu’un sonner à sa porte entre 1h et 4h. - des sommations interpellatives du 25 mars 2024 dans lesquelles Mme [P] indique que M [H] amène dans

MOTIVATION Sur la demande tendant à écarter la pièce n° 15 La sci [Y] demande à la cour d'appel d'écarter la pièce n° 15 de ses contradicteurs, soit une sommation interpellative faite à Mme [C],

du Nord de lui fournir des éléments concernant la sous location de la boutique du rez de chaussée et du sous-sol, l'indivision a fait délivrer à la société Sono Zenith sous locataire en titre une sommation

[M] une indemnité de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -supporter le coût des dépens, en ce compris les procès-verbaux des 26 août et 13 novembre 2020, et la sommation

Le premier juge a constaté que suivant sommation interpellative des 13 et 14 janvier 2021, quatre voisins se sont plaints des nuisances occasionnées par les amis du fils des locataires, pouvant donner

Monsieur Georges X... et son épouse, Patricia Z..., ont conclu que l'instance s'était éteinte par l'effet du désistement de Madame Thérèsa C...exprimé dans la réponse faite à la sommation interpellative

implicite du directeur général de l'INPI rejetant leur demande de mise à disposition d'une licence gratuite leur permettant de disposer des informations du RNCS résultant de l'absence de réponse à leur sommation

Attendu de même que dans sa réponse sur sommation interpellative, monsieur Gilbert X... a admis qu'il avait bloqué le passage utilisé jusqu'alors par son père sur la parcelle [...] à titre de représailles

  Le 13 mars 1987, après une sommation interpellative du 14 novembre 1986 restée sans réponse, la requérante adressa une sommation réitérative au CIC pour obtenir communication des pièces adressées

Le 6 janvier 2011, dans leur sommation interpellative à la société World People et à M. D... X..., Mlle F... X..., M. Y... X... et M. Z...

de 800€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens comprenant la sommation interpellative.

[L] [N] aux dépens incluant notamment le coût de la sommation interpellative du 22/02/2024 , outre les frais d'assignation et signification de la décision et à payer à PARIS HABITAT OPH la somme de 500

procès-verbaux de remise des 8 mars et 2 avril 2004, la Société CONDORCET PATRIMOINE a demandé à la Société AXA FRANCE VIE le paiement de bons au porteur qu'elle avait réclamés précédemment suivant sommation

Il convient néanmoins de constater que l'acte d'huissier du 21 avril 1999 précité est une sommation interpellative délivrée en vertu des titres exécutoires servant de fondement aux poursuites actuelles

l'entrepôt en lui donnant une partie du prix ne peut être exclue, et ce d'autant plus qu'il devait bénéficier de sa jouissance et qu'il y a déposé différents objets lui appartenant ; que les termes de la sommation

[U] [V] et de leur non -remboursement, Mme [B] [Z] veuve [G] lui a fait délivrer une sommation interpellative par exploit en date du 23 juin 2022. M.

[O] [W] une sommation interpellative de payer la somme de 9.500 euros en principal, puis elle lui a adressé, par l'intermédiaire de son Conseil, une mise en demeure de payer cette somme dans le délai de