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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301669_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête, pour un motif personnel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207553_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B doit être considéré comme s'étant désisté purement et simplement des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207894_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par un acte enregistré le 4 novembre 2022, la société coopérative Graines de sol déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00557_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2022, Mme B C déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête, en raison de la délivrance d'une carte de séjour temporaire le 31 janvier 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305817_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2024, l'Association Becoz Environnement et Cadre de vie, représentée par Me Héloïse Aubret, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306885_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203629_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2022, Mme A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201415_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2023, la SCI Cap Hôtel, représentée par Me Zapf, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510735_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un acte enregistré le 8 août 2025, Mme A... a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2408998_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à titre principal et maintenir les conclusions tendant à la condamnation de l'Etat au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515360_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui donner acte de ce désistement pur et simple. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104467_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. II. Par une requête n° 2105668 et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2021 et 28 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525959_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2025, la société BDL Rocher déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation de sa requête mais maintient ses conclusions présentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433707_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... déclare se désister purement et simplement des conclusions présentées à fin d’annulation et d’injonction et maintenir ses conclusions relatives aux frais du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601689_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation et aux fins d’injonction de sa requête et maintient sa demande au titre des frais du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403945_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... épouse D... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201538_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un acte, enregistré le 20 juin 2022, la société " Les Blés d'or " déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2107525_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300887_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Bocquet, déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d'annulation et demande qu'une somme de 2 000 euros

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042239120

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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