caractère illicite du trouble allégué par les appelants n'est pas manifeste, les intimés pouvant, au moins en apparence, se prévaloir d'un droit de passage sur la parcelle en cause ; que s'agissant de la servitude

payer aux époux X... la somme de 1. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, débouté les époux X... du surplus de leurs demandes et condamné les époux Z... aux dépens ; Vu

part la création d'un sous-sol non déclaré et d'autre part, la création de châssis de toit non-encastrés contrairement à ce que prévoyait le permis de construire, ce qui est susceptible de créer une servitude

R., devant le tribunal de Messina afin d'obtenir le réintégration dans la possession d'une servitude de vue.   7.     La mise en état de l'affaire commença le 4 mai 1981.

Ils soutiennent qu'ils bénéficient d'une servitude de vue qui s'est acquise par prescription.

ne produisent aucun acte justifiant d'une servitude conventionnelle de vue ni de la construction des deux fenêtres.

en tréfonds, -de dire et juger que l'instauration d'une telle servitude en vue du passage de canalisations d'alimentation en eaux et d'évacuation d'eaux usées par raccordement aux réseaux publics serait

Selon elle, la méconnaissance de l'article UD 10 du POS porte également atteinte à la servitude de vue instaurée par le cahier des charges du lotissement qui prévoit à l'article 2 du chapitre IV, en ce

Au fond s’agissant des vues obliques ils observent qu’elles sont occultées par le rehaussement du brise vue en bois.

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Sur les demandes fondées sur l'existence d'une servitude de vue, d'aération et d'éclaircissement : Les jours ne peuvent donner naissance à une servitude, de surcroît une servitude dite de 'vue, d'aération

retenu l'existence d'un trouble anomal du voisinage dans le fait qu'une couverture de tuiles ait été remplacée par une terrasse sur le fonds de la SCI Victoire, situé [Adresse 3], créant ainsi une servitude

Cet acte rappelait en page 7 sous le titre 'Servitude de vue' que la construction à édifier sur la parcelle BX [Cadastre 5] et BX [Cadastre 6] ne devrait comporter aucune ouverture ni aucun jour dans la

Comme nous l'avons dit, cette interruption correspond à 12 degrés de vue environ sur un panorama de 100 degrés environ, soit 10 % de vue occultée, ainsi qu'un angle de vue de moins d'un demi degré (0,

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de construire qui lui serait opposé du fait seulement de l'existence d'un immeuble bâti sur la parcelle, sans relever la connaissance que le prévenu pouvait avoir des prescriptions relatives aux servitudes

directe illicite sur leur propriété, ' à titre subsidiaire, constater que cette modification aggrave la servitude de vue dont bénéficie le fonds des époux [Y], ' condamner solidairement les époux