suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Agen, 29 juillet 1999), statuant en matière de curatelle, d'avoir été rendu en audience

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 24 décembre 2023), le 30 mai 2023, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 24 décembre 2023), le 31 octobre 2023, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 24 décembre 2023), le 13 octobre 2020, M.

Appelée à cette audience, l'affaire a fait l'objet d'un premier renvoi à l'audience du 7 mars 2025 puis d'un second renvoi à l'audience du 2 mai 2025 afin de permettre aux parties d'échanger leurs conclusions

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2022 Cassation partielle M.

de l'arrêt, et le cas échéant du registre d'audience, c'est à la condition qu'au fond, les énonciations de l'arrêt et les énonciations du registre d'audience soient univoques et que la rectification puisse

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1287 F-D Pourvoi n° M 16-22.936 R É P U B L I Q U E

Selon l'article 481, alinéa 1er, du même code, le jugement, dès son prononcé, dessaisit le juge de la contestation qu'il tranche. 7.

(Dordogne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 septembre 1994, où étaient présents :

tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon, 14 décembre 2005), statuant sur renvoi de cassation (Soc. 27 février 2002, pourvoi n° 01-46.891), d'avoir été rendu par trois magistrats, alors, selon

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 748 FS-P+B+I Pourvoi n° H 15-23.066 R É P

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation(Soc, 27 février 2002 pourvoi n° 00-40.750

Barbera, en cassation du même jugement rendu entre les mêmes parties ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1999, où étaient présents : M.

Gérard, demeurant à Paris (19 ème) ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juin 1989

dû à hauteur de 1 333,15 euros après déduction de versements comptabilisés à hauteur de 165,90 euros en paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile accordée par un second

Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 26.

Y... ; qu'à l'audience du 21 novembre 2001, M.