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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11e chambre
60370baf831271a65fcfe135
18 juin 2015
18 juin 2015
Le 4 février 2005, le salarié est entré dans le dispositif CASA ce qui lui a permis de partir en pré-retraite et de percevoir : - à son adhésion, une somme représentant 90% de son indemnité de mise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10118
29 janvier 2020
29 janvier 2020
H..., dispose : « L'admission à la retraite est prononcée par le Directeur général de la Régie, soit d'office, soit sur demande de l'agent » ; QU'il en résulte que le terme « admission à la retraite »
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201198_20240220
20 février 2024
20 février 2024
admission à la retraite.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203296_20240220
20 février 2024
20 février 2024
admission à la retraite.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01575
27 juin 2012
27 juin 2012
complémentaire du 8 décembre 1961 en son article 15 sont plus favorables que celles qui sont visées, concernant la clé de répartition des cotisations de retraite complémentaire aux accords d'entreprise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01429_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par décision du 12 mars 2020, il a été maintenu en disponibilité d'office jusqu'à son admission à la retraite, à compter du 11 juillet 2020.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100925
11 septembre 2013
11 septembre 2013
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam) du désistement de son
Source officielleChambre Sociale
616307f05a67331bacec3bdc
6 juin 2012
6 juin 2012
, un revenu de remplacement constitué par une allocation de départ anticipé de fin de carrière versée sous la forme d'une rente.
Source officielleChambre Sociale
616307f15a67331bacec3bdd
6 juin 2012
6 juin 2012
, un revenu de remplacement constitué par une allocation de départ anticipé de fin de carrière versée sous la forme d'une rente.
Source officielleChambre Sociale
616307f15a67331bacec3bde
6 juin 2012
6 juin 2012
, un revenu de remplacement constitué par une allocation de départ anticipé de fin de carrière versée sous la forme d'une rente.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01499
16 septembre 2015
16 septembre 2015
X... pourra éventuellement bénéficier du régime garanti de retraite Usinor (IRUS) au moment de son départ en retraite lorsqu'il aura constitué son dossier (CRAM + complémentaire) » ; que, toutefois, il
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009296_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
santé le rendait inapte de manière absolue et définitive à toute fonction et a proposé sa mise à la retraite pour invalidité.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd9
23 novembre 2006
23 novembre 2006
C... qui remplissaient les conditions d'adhésion à cette pré retraite progressive (PRP) ont demandé à en bénéficier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409546_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
dès lors qu'il n'a pas atteint l'âge légal de la retraite ; cette retraite, évaluée mensuellement à 855 euros, même cumulée aux revenus de son épouse, d'un montant mensuel de 1 314 euros, ne permettra
Source officiellesoc
613720e8cd580146773ef5f8
15 mars 1989
15 mars 1989
La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 1989, où étaient présents : M.
Source officielleChambre Sociale
69f4370ecdc6046d472d0ab8
30 avril 2026
30 avril 2026
de pré-retraite, à remplir un dossier pour en bénéficier, il lui a été signifié qu'il en était exclu en raison de son adhésion au dispositif de pré-retraite, et ce, alors que cette exclusion n'apparaissait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00632_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En dépit des mises en demeure de reprendre son poste sous peine de radiation des cadres des 16 et 31 juillet 2001, M. B a maintenu sa position en arrêt de travail.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00039
15 janvier 2013
15 janvier 2013
X... avait continué l'exercice de sa profession sous une autre forme en maîtrisant les éléments essentiels de l'exploitation de la clientèle louée et en se livrant à des actes et diligences personnels
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01585
7 juillet 2009
7 juillet 2009
) absence d'adhésion à une telle convention ; qu'en se fondant, dès lors, sur (son) adhésion à une convention ASFNE pour rejeter ses demandes, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et violé l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bb2acdc6046d471a8e15
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[E] les points de retraite de base suivants : * 218,5 points de retraite de base en 2009, * 145,4 points de retraite de base en 2010, * 252,5 points de retraite de base en 2011, * 205,1 points de retraite
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