[M] n'avait pas retiré des avantages de la distribution de sa part de bénéfice annuel de 2007, en ce qu'une telle distribution lui avait permis de recevoir les bénéfices litigieux, la cour d'appel a privé

le caractère exécutoire du titre" ; que la clause conventionnelle n'a d'intérêt que si elle soustrait son application à la procédure judiciaire de l'article 1184 du Code civil et que le Tribunal a retiré

Dufour a demandé le paiement de dommages-intérêts ; que l'arrêt attaqué (Metz, 13 mars 1996) a débouté la société Dufour de sa demande et l'a condamnée à payer le prix des imprimés livrés et ceux non retirés

et 458 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'il faisait encore valoir, après avoir rappelé que l'intérêt personnel doit s'entendre par le profit que le chef d'entreprise retire

d'associé de la société civile de moyens Ivanovitch-Debosque-Graffeo-Delahay, qu'elle avait constituée avec des confrères, société dont, par lettre du 20 décembre 1991, elle a notifié sa décision de se retirer

de la banque avaient entraîné l'impossibilité d'exploiter le fonds de garage compte tenu de l'attitude du concédant dont les factures n'avaient pas été payées par le CIO, lequel, de surcroît, avait retiré

X..., qui du fait de cette restructuration se voyait retirer la plupart de ses responsabilités dans les domaines marketing, merchandising" ne pouvait, sans insuffisance de motif, estimer que ce changement

André X... étaient affiliés au régime des personnes non salariées des professions agricoles en qualité de chefs d'exploitation et qui a dit que les revenus de capitaux qu'ils avaient retirés de l'activité

Pierre Y... que ce dernier avait retiré 1 MF de la Société générale pour les placer à l'AFER, de sorte qu'en relevant qu'il ne serait pas démontré que les clients qui ont placé des fonds à l'Abeille paix

X... a retiré du contrat nul un avantage suffisant de nature à justifier une restitution partielle", la cour d'appel viole l'article 1234 du Code civil, ensemble méconnaît son office au regard de l'article

que la mise en place de présentoirs contenant les communications syndicales, dans chacune des agences d'une entreprise de travail temporaire, avec la demande, insérée dans le contrat de travail, de retirer

Herr, qui, à compter du 30 septembre 1993, l'a évincé de la direction, puis lui a retiré toutes ses prérogatives et a pris des mesures vexatoires à son encontre ; que la rétention de la somme de 8 000

rapport à succession de 168 actions de la société anonyme Léopold Ponce, détenues par Mme X..., ainsi que d'un chalet acheté par cette dernière au cours du mariage, et d'une somme de 50 000 francs retirée

de l'exécution provisoire, pourvu que la mesure correspondante soit ordonnée aux frais avancés des demandeurs, sous le contrôle d'un expert, et garantisse que les logiciels contrefaisants seraient retirés

point de l'exécution provisoire, pourvu que la mesure correspondante soit ordonnée aux frais avancés des demandeurs sous le contrôle d'un expert, et garantisse que les logiciels contrefaisants seraient retirés

lettre recommandée lui indiquant sa nouvelle affectation portant seulement la mention "foyer avisé", il n'avait pas eu personnellement connaissance de son dépôt à la poste, en sorte qu'il n'a pu la retirer

avoir exactement énoncé qu'un accord de volontés est nécessaire entre des personnes qui s'obligent réciproquement les unes envers les autres, l'arrêt retient que Mme G... n'avait jamais payé le prix ni retiré

mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer sa censure, alors, en outre, que ne tire pas les conséquences légales de ses constatations l'arrêt qui relève que la salariée a invité quatre clients à se retirer