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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00491

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire pendant la mise à pied conservatoire, outre les congés payés afférents, alors « que la preuve du paiement du salaire ne

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01223

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'un rappel de salaire par application de l'ancien plan de rémunération variable, alors « que celui qui réclame l'exécution d'une obligation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01011

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de primes, de décembre 2011 à décembre 2014, et en conséquence de ses demandes d'indemnité de congés payés afférents

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01504

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

saisie et des parties, doit être accomplie, à peine de nullité avant tout débat ; qu'en l'espèce, ni l'arrêt attaqué, ni les notes d'audience visées par le greffier, lesquelles ne mentionnent qu'un « rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00362

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, de congés payés afférents, d'indemnité pour absence de contrepartie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00275

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié certaines sommes à titre de rappel de prime et de congés payés afférents, alors « que le versement par l'employeur d'une prime n'acquiert

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00382

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

de ses plus amples demandes portant sur le montant du rappel de prime d'ancienneté ainsi que sur l'indemnité de congés payés afférents, alors « que tout jugement doit être motivé ; qu'en l'espèce, dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00503

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

[W] était soumis au régime dérogatoire du contrat de travail intermittent" et que "la demande de rappel de salaire, fondée sur les dispositions du code du travail relatives au contrat de travail à temps

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soc

613723c9cd5801467740e1e9

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Attendu que le liquidateur judiciaire de la société Chane vidéo fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 23 mars 1998) d'avoir ordonné l'inscription de créances salariales au titre d'un rappel

Source officielle
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soc

61372398cd5801467740bd07

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

grave, par lettre du 12 décembre 1993, et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à un rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01731

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de le condamner à payer au salarié un rappel d'heures supplémentaires alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00125

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Il a été décidé suite à cet incident de vous rappeler à l'ordre par écrit le jour même (lettre avec AR).

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00992

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

[V] la somme de 27 735,70 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires outre 2 773,57 euros au titre des congés payés afférents, et en ce qu'il rappelle que les sommes à caractère

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00913

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappels de salaire et des congés payés afférents, au titre de la rémunération correspondant au coefficient 250 niveau 6b.

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cr

613725dacd58014677421001

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

pour objet de rechercher un témoin ou l'auteur du délit ; qu'il s'agit d'un acte purement administratif ne comportant pas d'effet interruptif de la prescription ; " alors, d'une part, que le rappel

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soc

613724f0cd58014677419a0c

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

de l'assocation, travaillant à temps plein, pour les docteurs Y... et Z..., et à temps partiel pour les docteurs A..., B..., ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement de rappels

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comm

6079d3dc9ba5988459c599ba

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

condamnée au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'est prohibée toute propagande ou publicité indirecte pour un produit autre que du tabac sur lequel est apposée une marque qui rappelle

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soc

613723cfcd5801467740e7af

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

le 4 juin 1995 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et sans respect de la procédure, ainsi que des rappels

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soc

61372225cd580146773fa9cd

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il s'était livré à des actes de concurrence déloyale et de l'avoir débouté de sa demande de rappel de commissions alors, selon le moyen, d'une part, que

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soc

613722a8cd580146773ffb48

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Y..., devant la juridiction prud'homale, pour obtenir un rappel de salaire et la rémunération des heures supplémentaires; Sur le premier moyen : Attendu que M.

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