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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2304833_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B n'a suivi aucune formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle, qu'il n'a présenté aucun contrat de travail et que la formation suivie dans le cadre du dispositif " initiative pour
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06234_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Dans le cas où l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie
Source officielleKALI
KALITEXT000017578957
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Adhésion par lettre du 16 mars 2007 de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord du 17 juillet 2006 sur la création de 3 certificats de qualification professionnelle (CQP)
Source officielleKALI
KALITEXT000018827962
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Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en œuvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles
Source officielleKALI
KALITEXT000047348840
27 mars 2023
27 mars 2023
Avenant n° 174 du 29 novembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur de tennis de table/Moniteur de tennis de table » (annexe 1 de la convention collective)
Source officielleKALI
KALITEXT000035980255
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Source officielleKALI
KALITEXT000044463924
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Avenant n° 1 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Employé(e) de vente du commerce alimentaire de détail »)
Source officielleKALI
KALITEXT000005657502
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Lettre d'adhésion du 10 octobre 2005 de la fédération nationale des travailleur du verre et de la céramique (FNTVC) CGT à l'accord sur la mise en place de certificats de qualification professionnelle du
Source officielleKALI
KALITEXT000045372995
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Avenant n° 88 du 15 décembre 2021 portant sur l'actualisation des trois certificats de qualification professionnelle (CQP) relatifs aux métiers de négociateur immobilier, de chargé de gestion locative
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6615853adb5098996d5a8e4a
9 avril 2024
9 avril 2024
La notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée.
Source officielleChambre 4 SB
6438f248a942a604f5e93413
13 avril 2023
13 avril 2023
professionnelles, dans les termes suivants : «5° Aptitudes et qualification professionnelles.
Source officielle5e chambre Pole social
65a0f0535bbe450008b2d033
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les aptitudes et la qualification professionnelle de la victime constituent une des composantes de l'incapacité permanente.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027244293
28 mars 2013
28 mars 2013
professionnelles requises ; qu'en effet, la directive renvoie à la réglementation interne des Etats membres la définition de la notion de professions paramédicales, des qualifications requises pour exercer
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027244290
28 mars 2013
28 mars 2013
professionnelles requises ; qu'en effet, la directive renvoie à la réglementation interne des États membres la définition de la notion de professions paramédicales, des qualifications requises pour exercer
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027244292
28 mars 2013
28 mars 2013
ou cette activité disposent, pour la fourniture de telles prestations de soins, de qualifications professionnelles propres à assurer à ces prestations un niveau de qualité équivalente à celles fournies
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ea7d9fcdc6046d474d345a
10 avril 2026
10 avril 2026
à prendre en compte dans la fixation du taux d'incapacité permanente partielle : « Aptitudes et qualification professionnelles.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027244262
28 mars 2013
28 mars 2013
ou cette activité disposent, pour la fourniture de telles prestations de soins, de qualifications professionnelles propres à assurer à ces prestations un niveau de qualité équivalente à celles fournies
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027244263
28 mars 2013
28 mars 2013
ou cette activité disposent, pour la fourniture de telles prestations de soins, de qualifications professionnelles propres à assurer à ces prestations un niveau de qualité équivalente à celles fournies
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027244264
28 mars 2013
28 mars 2013
ou cette activité disposent, pour la fourniture de telles prestations de soins, de qualifications professionnelles propres à assurer à ces prestations un niveau de qualité équivalente à celles fournies
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027244269
28 mars 2013
28 mars 2013
professionnelles requises ; qu'en effet, la directive renvoie à la réglementation interne des Etats membres la définition de la notion de professions paramédicales, des qualifications requises pour exercer
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