AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
677e14a326e046654dc50d19
7 janvier 2025
7 janvier 2025
prévu dans la clause « destination » du bail que les locaux « sont à usage exclusif de magasin et cabinet, dans le cadre seulement de l'activité que se propose d'y exercer le preneur, à savoir : prothésiste
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00050
6 janvier 2011
6 janvier 2011
impossible puisque le moignon est déjà reconstitué par un faux moignon (SPR 57 ou 67). 2) Nous avons observé le 1er août 2006 que pour deux patientes Mesdames C... et M..., les prothèses fournies par le prothésiste
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0309JUD004243598
9 mars 2004
9 mars 2004
Je félicite les forces progressistes, démocrates et révolutionnaires ainsi que les organismes et toutes les personnes qui ont contribué à ce rassemblement.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0113DEC003769897
13 janvier 2000
13 janvier 2000
N'importe quelle personnalité importante de l'Etat nouveau ( Estado Novo ) ou n'importe quel maire de Lisbonne dans l'ancien régime passerait pour un remarquable progressiste par rapport à cette brillante
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301170_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
désigner un expert architecte spécialisé dans l’aménagement PMR ; - il y a lieu de surseoir à statuer s’agissant des frais d’appareillage dès lors qu’il demeure dans l’attente du retour de son prothésiste
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336871d24cc0c3e2e3be844
19 mai 2022
19 mai 2022
d'expertise, avec l'accord de la victime, - préciser au titre des dépenses de santé futures : la nécessité de l'intervention d'un personnel médical et/ou para-médical : médecins, kinésithérapeutes, prothésistes
Source officielleService des référés
662fe5dab89538338ecde97a
26 avril 2024
26 avril 2024
maxillaire et 8 implants mis en place ; les dents 48, 47, 44, 35, 36 et 38 sont également extraites avec mise en place de 4 implants mis en charge immédiatement par des bridges provisoires par le prothésiste
Source officielle1ère chambre
DTA_2204463_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D soutient être très motivé pour valoriser ses compétences de prothésiste dentaire acquises dans son pays d'origine afin de stabiliser la situation de sa famille installée en France depuis plusieurs années
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfc
28 novembre 2007
28 novembre 2007
apparaît que la Société "3 A dentaire" crée par Monsieur Frédéric X... vend à titre principal de la prestation qualité et contrôle de qualité dans l'agencement ergonomique de cabinets dentaires ou de prothésistes
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21618_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D'une part, Mme B a été placée en congé de maladie pour la période du 18 juillet au 3 août 2012 puis a repris son emploi de prothésiste dentaire jusqu'au 12 novembre 2012, date de son licenciement pour
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0327JUD002045892
27 mars 1998
27 mars 1998
majorité des Etats contractants ne prévoyant pas le versement d'une allocation de congé parental au père – introduction graduelle par le législateur autrichien d'une législation somme toute très progressiste
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fa
14 juin 2011
14 juin 2011
animée et qui lui a permis de créer sa propre entreprise et du fait que les circonstances dans lesquelles est intervenu son licenciement démontrent qu'elle exerce sa profession de manière ouverte et progressiste
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6353c51457d0f882db61
27 avril 2023
27 avril 2023
Avril 1968 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Cadre de banque, demeurant [Adresse 1] [X] [ZG] né le 27 Septembre 1967 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Prothésiste
Source officielle6e chambre
63b7cded6b63637c907b7e1b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[K] [T] [H] a été engagé par lettre du 17 septembre 1990 par la société Distrigone, aux droits de laquelle est venue la société SARFAA, en qualité d'aide prothésiste.
Source officielle8ème chambre
62736a3fa58162057dac66a2
4 mai 2022
4 mai 2022
juillet 1971 à Yambol (Bulgarie), de nationalité bulgare, mécanicien et domicilié [Adresse 4] - [Localité 13] 2) Madame [H] [S], née le 13 janvier 1969 à Yambol (Bulgarie), de nationalité bulgare, prothésiste
Source officielleCour d'Appel
çoise Madeleine Y... épouse F... Mademoiselle Aline Yc/Maître Olivier G
6253c9d4bd3db21cbdd89509
28 août 2007
28 août 2007
Mademoiselle Aline Y... prise en sa qualité d'héritière de Madame Henriette H... épouse Y..., décédée le 11 avril 2005 née le 16 Juillet 1954 à GUETHARY (64210) de nationalité Française Profession : Prothésiste
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10880
20 octobre 2021
20 octobre 2021
l'employeur que le premier nommé peut utiliser son outillage personnel ; qu'il en résulte que [L] [Z] [H] ne pouvait contraindre [V] [B] à se procurer les outils lui permettant d'exercer son emploi de prothésiste
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0325DEC005074799
25 mars 2004
25 mars 2004
Il nie ainsi l'ensemble des faits qui lui sont reprochés et soutient être intervenu en tant qu'intellectuel progressiste.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04052_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme F fait valoir qu'en cas de retour en République démocratique du Congo, son engagement politique en faveur du mouvement lumumbiste progressiste l'exposerait au risque d'une arrestation et d'une détention
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-72742
7 avril 2005
7 avril 2005
est entré en vigueur le 24 décembre 1999 (loi 2776/1999) ; il codifie toutes les dispositions législatives auparavant en vigueur et introduit de nouvelles dispositions progressistes
Source officiellePage 27 sur 30
OLIVIER ET PHILIPPE CORBE - PROTHESISTES DENTAIRES
13/08/2026
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F LASSUS PROTHESISTE DENTAIRE
22/07/2026
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CLALEX PROTHESISTE DENTAIRE
19/07/2026
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MON PROTHESISTE
26/06/2026
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DETREZ-BEAUGET prothésiste dentaire
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/05/2026
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