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591 résultats pour « prothésiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

677e14a326e046654dc50d19

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

prévu dans la clause « destination » du bail que les locaux « sont à usage exclusif de magasin et cabinet, dans le cadre seulement de l'activité que se propose d'y exercer le preneur, à savoir : prothésiste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00050

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

impossible puisque le moignon est déjà reconstitué par un faux moignon (SPR 57 ou 67). 2) Nous avons observé le 1er août 2006 que pour deux patientes Mesdames C... et M..., les prothèses fournies par le prothésiste

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0309JUD004243598

Admin. suprême

9 mars 2004

9 mars 2004

Je félicite les forces progressistes, démocrates et révolutionnaires ainsi que les organismes et toutes les personnes qui ont contribué à ce rassemblement.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0113DEC003769897

Admin. suprême

13 janvier 2000

13 janvier 2000

N'importe quelle personnalité importante de l'Etat nouveau ( Estado Novo ) ou n'importe quel maire de Lisbonne dans l'ancien régime passerait pour un remarquable progressiste par rapport à cette brillante

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301170_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

désigner un expert architecte spécialisé dans l’aménagement PMR ; - il y a lieu de surseoir à statuer s’agissant des frais d’appareillage dès lors qu’il demeure dans l’attente du retour de son prothésiste

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336871d24cc0c3e2e3be844

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

d'expertise, avec l'accord de la victime, - préciser au titre des dépenses de santé futures : la nécessité de l'intervention d'un personnel médical et/ou para-médical : médecins, kinésithérapeutes, prothésistes

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5dab89538338ecde97a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

maxillaire et 8 implants mis en place ; les dents 48, 47, 44, 35, 36 et 38 sont également extraites avec mise en place de 4 implants mis en charge immédiatement par des bridges provisoires par le prothésiste

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204463_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D soutient être très motivé pour valoriser ses compétences de prothésiste dentaire acquises dans son pays d'origine afin de stabiliser la situation de sa famille installée en France depuis plusieurs années

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cfc

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

apparaît que la Société "3 A dentaire" crée par Monsieur Frédéric X... vend à titre principal de la prestation qualité et contrôle de qualité dans l'agencement ergonomique de cabinets dentaires ou de prothésistes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21618_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

D'une part, Mme B a été placée en congé de maladie pour la période du 18 juillet au 3 août 2012 puis a repris son emploi de prothésiste dentaire jusqu'au 12 novembre 2012, date de son licenciement pour

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0327JUD002045892

Admin. suprême

27 mars 1998

27 mars 1998

majorité des Etats contractants ne prévoyant pas le versement d'une allocation de congé parental au père – introduction graduelle par le législateur autrichien d'une législation somme toute très progressiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1fa

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

animée et qui lui a permis de créer sa propre entreprise et du fait que les circonstances dans lesquelles est intervenu son licenciement démontrent qu'elle exerce sa profession de manière ouverte et progressiste

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6353c51457d0f882db61

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Avril 1968 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Cadre de banque, demeurant [Adresse 1] [X] [ZG] né le 27 Septembre 1967 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Prothésiste

Source officielle
CA

6e chambre

63b7cded6b63637c907b7e1b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[K] [T] [H] a été engagé par lettre du 17 septembre 1990 par la société Distrigone, aux droits de laquelle est venue la société SARFAA, en qualité d'aide prothésiste.

Source officielle
CA

8ème chambre

62736a3fa58162057dac66a2

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

juillet 1971 à Yambol (Bulgarie), de nationalité bulgare, mécanicien et domicilié [Adresse 4] - [Localité 13] 2) Madame [H] [S], née le 13 janvier 1969 à Yambol (Bulgarie), de nationalité bulgare, prothésiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

çoise Madeleine Y... épouse F... Mademoiselle Aline Yc/Maître Olivier G

6253c9d4bd3db21cbdd89509

Appel

28 août 2007

28 août 2007

Mademoiselle Aline Y... prise en sa qualité d'héritière de Madame Henriette H... épouse Y..., décédée le 11 avril 2005 née le 16 Juillet 1954 à GUETHARY (64210) de nationalité Française Profession : Prothésiste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10880

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

l'employeur que le premier nommé peut utiliser son outillage personnel ; qu'il en résulte que [L] [Z] [H] ne pouvait contraindre [V] [B] à se procurer les outils lui permettant d'exercer son emploi de prothésiste

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0325DEC005074799

Admin. suprême

25 mars 2004

25 mars 2004

Il nie ainsi l'ensemble des faits qui lui sont reprochés et soutient être intervenu en tant qu'intellectuel progressiste.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04052_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme F fait valoir qu'en cas de retour en République démocratique du Congo, son engagement politique en faveur du mouvement lumumbiste progressiste l'exposerait au risque d'une arrestation et d'une détention

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-72742

Admin. suprême

7 avril 2005

7 avril 2005

est entré en vigueur le 24   décembre   1999 (loi   2776/1999)   ; il codifie toutes les dispositions législatives auparavant en vigueur et introduit de nouvelles dispositions progressistes

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

OLIVIER ET PHILIPPE CORBE - PROTHESISTES DENTAIRES

SIREN 411815525Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

F LASSUS PROTHESISTE DENTAIRE

SIREN 849450457Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

22/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CLALEX PROTHESISTE DENTAIRE

SIREN 812495992Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MON PROTHESISTE

SIREN 519306971Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

26/06/2026

Voir →

Procédures collectives

DETREZ-BEAUGET prothésiste dentaire

SIREN 838471571Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/05/2026

Voir →