Y... de sa demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'il résulte de ses propres écrits et de la quittance de loyers produite que la location de la chambre meublée ne portait que sur deux

), rendu sur renvoi après cassation (1re chambre, 17 juin 1997, pourvoi n° C 95-20.300), d'avoir dit que la communauté devait récompense au mari pour la somme de 110 000 francs provenant de deniers propres

, son propre personnel de nettoyage, ses propres protocoles d'asepsie et un matériel de radiologie en propre, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société Imagerie nouvelle de [Localité 6

Julien X..., alors, selon le moyen : 1 / que doivent être soumis aux droits de succession tous les biens meubles appartenant en propre au défunt, au jour de son décès, en application de l'article 750

à l'article 583 du code de procédure civile et sur le fondement du droit au juge, recevable à former tierce opposition au jugement condamnant la société au paiement, sans avoir à invoquer un moyen propre

ou si la décision a été rendue en fraude de leurs droits ; qu'un moyen est propre à une partie lorsqu'elle est seule en droit de le soulever ; qu'en retenant, pour déclarer la tierce opposition recevable

ou si la décision a été rendue en fraude de leurs droits ; qu'un moyen est propre à une partie lorsqu'elle est seule en droit de le soulever ; qu'en retenant, pour déclarer la tierce opposition recevable

succession de son père et en paiement d'une créance entre époux au titre de la participation de ce dernier, au moyen de deniers personnels, au financement de l'acquisition d'un terrain appartenant en propre

; que la société exposante avait conclu à l'absence d'entité économique autonome poursuivant un objectif propre en faisant valoir que l'activité de désossage et de parage qui lui avait été partiellement

." ; Que, pour ces mêmes propos, la LICRA, qui avait cité directement Dieudonné X...

attaqué (Bordeaux, 17 janvier 2006) de les avoir déboutés de leur demande en nullité de la procédure de saisie immobilière, alors, selon le moyen, que chacun des époux ne peut engager que ses biens propres

coût des travaux exécutés conjointement ; Attendu que la société Entreprise Matherat fait grief à l'arrêt de n'accueillir que partiellement sa demande, alors, selon le moyen, "qu'il ressort des propres

X... des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel il soutenait que les désordres ne résultaient que de la propre carence de M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que la maison et les terres n'étaient pas des biens propres du mari mais des biens communs et que M.

. ; "alors que le délit de corruption de mineur n'est constitué que si le prévenu a eu en vue la perversion de la jeunesse et non pas seulement la satisfaction de ses propres passions ; qu'il ne peut

par laquelle le juge des libertés et de la détention avait placé Bernard X... en détention provisoire ; "au motifs que même si le mis en examen purge actuellement des peines privatives de liberté propres

X... avait été à même de souscrire un contrat d'assurance-vie pour 1 200 000 francs, ce dont il résultait nécessairement un apport de fonds propres, d'une part et que M.

alors que l'établissement distinct permettant l'élection de délégués du personnel se caractérise par le regroupement d'au moins onze salariés constituant une communauté de travail ayant des intérêts propres