selon acte notarié du 19 septembre 1986, la société Crédit du Nord (la banque) a consenti à M. et Mme X... plusieurs prêts destinés à financer l'achat d'un immeuble à usage d'habitation et de commerce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

faux et de complicité d'usage de faux, et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, "Bertrand Le X... n'a pas contesté avoir apposé les coordonnées de la société Fid Ouest à l'endroit

Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

pénale tout jugement ou arrêt doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; qu'en l'espèce où il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le conseiller qui a fait

Marcel  B... ont été entendus sans avoir préalablement prêté serment ; qu'en procédant ainsi, alors que la déposition de ces témoins a pu exercer une influence sur la décision de culpabilité de M.

X..., prêtre orthodoxe, qui avait acquis une propriété rurale en 1981 à l'aide d'un prêt, en a fait donation à l'association cultuelle orthodoxe Saint-Aventin, à charge pour elle de lui accorder un droit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

fixant les tarifs des prestations du C... pour l'année 2013 ; qu'il est constant également que ces tarifs servent de référence à l'ensemble des usagers de l'hôpital ; que c'est en application de cet arrêté

la décision n° 161 du 26 septembre 1988 arrêtant la liste des candidats autorisés ; enfin la décision du 27 septembre 1988 par laquelle la commission nationale de la communication et des libertés lui a

et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, faux et usage, le second à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, pour faux et usage et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

déclaré le prévenu Philippe X... coupable de complicité d'usage de faux et lui a infligé une peine d'emprisonnement avec sursis et d'amende ; "aux motifs propres et adoptés que la complicité d'usage

La clôture a été fixée au 06 mars 2026.