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1 450 résultats pour « prestations multi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2bd1bc2605de4b4ca2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ainsi, l'Oniam peut imputer sur l'indemnité toutes les prestations de nature indemnitaire servies à la victime par des tiers-payeurs, quand bien même ces prestations n'ouvriraient pas droit à recours.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

65a7800f8121050008662cd3

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

débats la pièce no27 produite par M. et Mme [J] ; Débouté la SAS Gras Savoye de sa demande de dommages-intérêts présentée sur le fondement de l'article 41 de la loi 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300769

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

Les moyens de traitement envisageables sont : - sur site l'épuration multi-étagée (anaréobie/aérobie) - le traitement hors site, soit sur station d'épuration collective, soit sur unité de méthanisation

Source officielle
CA

Expropriations

615e0e06c25a97f0381f5171

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Le projet de réalisation d'une zone d'aménagement concerté multi-sites dite « du levant, du couchant et du midi » sur le territoire de la commune

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

6a1dff91cdc6046d47c30168

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la prestation compensatoire Le divorce met fin au devoir de secours entre les époux.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6971ccdacdc6046d473567e7

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Lorsque les prestations échangées ont trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque du contrat, il n'y a pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20237126

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

à sa demande de copie, de préférence sous forme numérique, des documents suivants relatifs aux marchés publics du centre de rétention administrative (CRA) de Marseille : 1) s'agissant du marché « Prestations

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103560_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

22 décembre 2020 en vue du recouvrement des pénalités de retard d'un montant de 48 000 euros que lui a infligé le syndicat mixte ouvert Seine-et-Yvelines Numérique dans le cadre de l'exécution des prestations

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MEV7 E.A.R.L. CHEMINADEc/S.A

65aa2234a34ad10008581865

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La Sasu Inovitis exerce une activité multi-services à l'attention du monde viticole dont celle de vente de produits phytosanitaires.

Source officielle
CC

comm

6137232ecd58014677406798

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

prestataire de services dans le secteur immobilier en vue de favoriser tout rapprochement entre particuliers, pour la vente et la location d'immeubles, au moyen d'adhésions à un "club", de publications multi

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

62c3d46f93e17a6379205846

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Dès le 9 octobre 2015, à une date très proche de sa demande de prestation, le médecin conseil de Seine Saint -Denis retenait : 'séquelle d'une hernie L5/S1 non opérée consistant en des phénomènes douloureux

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2108371_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B plusieurs indus de prestations dont un indu d'allocation de logement familiale d'un montant de 1 182 euros et un indu d'aide personnalisée au logement d'un montant de 2 071,67 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223856_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

d'annuler la décision en date du 10 novembre 2022 rejetant son offre au titre du marché subséquent de l'accord-cadre pour l'acquisition et/ou la maintenance de solutions d'impression et l'exécution de prestations

Source officielle
CA

1ère Chambre

61636a8f22908a2ec611e8da

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Or, d'une part, elle ne produit pas le contrat «'Multi-Pro Responsabilité Civile'», de sorte qu'elle n'est pas en mesure de justifier de la connaissance par l'assuré des clauses d'exclusion de garantie

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd4208351cec6586495

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

demande à la Cour de : À titre principal : Ordonner un sursis à statuer sur le recours régularisé par la société [10] à l'encontre du compte employeur établi par la [5] sur la base des dépenses et prestations

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306919_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

forfaitaire anormalement bas, la défavorisant ; - conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique, la candidature de l'entreprise retenue aurait dû être écartée ; la société Gerald Multis

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2209351_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

de l'article R. 413-5, l'accès à une zone à régime restrictif pour y effectuer un stage, y préparer un doctorat, y participer à une activité de recherche, y suivre une formation, y effectuer une prestation

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2300623_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il résulte de l’instruction, et notamment des attestations de paiement de la caisse d’allocations familiales faisant apparaitre le versement de prestations dont le montant est compris entre 1211,7 euros

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61628543c10e2193c5780a63

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

[E] qui était multi cartes distribuait notamment des ciseaux à usage unique Endo Shears et des aiguilles Surgineedle, produits concurrents de ceux de la société Tyco ; que la clause d'exclusivité visant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2002813_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

La société JIPE demande, s'agissant des prestations initiales d'études et de travaux, le paiement du prix du marché, prestations optionnelles incluses, pour un montant de 304 779,60 euros TTC.

Source officielle