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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb1
30 juin 2017
30 juin 2017
A ces justes motifs, il sera ajouté que les conditions générales de la police MPRO4 d'assurance multirisque professionnelle du buraliste sont opposables à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6347ac6229ffd2adfff4f3e2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par ordonnance du 18 janvier 2013, les opérations d'expertise ont été rendues opposables à la société AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur multirisque habitation de M. et Mme [W].
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b8d0451e8318d0eacb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de l'immeuble sis [Adresse 16] et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 24].
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d3157826b3445961eb
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] est représenté par son syndic la SARL VESTALIA IMMO et est assuré auprès de la COMPAGNIE MONCEAU GENERALE ASSURANCES au titre d’une assurance multirisques
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ca
22 juin 2006
22 juin 2006
Madame Marguerite X... est propriétaire d'une maison d'habitation située à MERIGNIES ... pour laquelle elle a souscrit une police d'assurance multirisque habitation auprès du GAN.
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
67005e8d09384195a751170c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il avait en effet retenu, aux termes de son rapport, que l’immeuble présentait les désordres invoqués.
Source officielleChambre 1 A
634a4f42acdcd6adff75a98a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
pour l'immeuble acquis, - l'exclusion, en tout état de cause, de l'application des dispositions du code de la consommation, s'agissant de l'acquisition d'un bien destiné à la location, contrairement
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005c4b8daa57c7f66a655
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'assureur du syndicat de copropriété de cet immeuble est la société AXA FRANCE IARD.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d72416523b9957ff25
1 octobre 2024
1 octobre 2024
mise en sécurité du bâtiment dans un délai de 12 mois, et a maintenu l’interdiction d’usage de l’immeuble.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6706c996f1d01e3c86f08492
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE L’immeuble sis à [Adresse 8] est soumis au statut de la copropriété des immeubles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310226
27 juin 2019
27 juin 2019
H... aux fins de procéder à la détermination des millièmes de copropriété de l'immeuble fait ressortir notamment les tantièmes et surfaces suivantes : Lot 1 Rdc Logement T2 tantièmes 243 surface totale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200457
28 mars 2013
28 mars 2013
l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont acquis de M. et Mme Y... une maison d'habitation ; que ces derniers, qui avaient souscrit auprès de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (la MAIF) une police
Source officielleChambre 1-4
6312eea12e6a8e4f13ca604b
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par l'intermédiaire de la société April Entreprise Immobilier, elle a souscrit un contrat multirisque immeuble n°005404 auprès de la société La Parisienne.
Source officielle3e chambre civile
69d898f6cdc6046d47bc542d
9 avril 2026
9 avril 2026
* * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant bail commercial sous seing privé du 20 février 2020, la SCI Acidie, gérée par Madame [F] [P], a acquis la propriété d'un immeuble sis [Adresse 1] à Sète.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300186
7 février 2012
7 février 2012
*DO: L'indemnisation de la cotisation d'assurance dommage ouvrage est garantie à la fois par la police d'assurance GENERALI et par la police d'assurance AXA.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301015_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
M. et Mme D... sont propriétaires de bâtiments sis 236 chemin de Lamanet sur le territoire de la commune de Gan (64) pour lesquels ils ont souscrit avec la société Assurances Crédit Mutuel Iard une police
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201768
21 novembre 2013
21 novembre 2013
X... a souscrit en 1979 auprès de la société Generali IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisques domicile » ; qu'en 1982, il a fait construire une extension sur la partie ouest de son habitation
Source officielleChambre 1-4
5fdc031d531f8c2755663aa1
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Pour cet immeuble, [H] [I] a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société d'assurance mutuelle MAPA.
Source officielleService des référés
68dd723c548223b2c7ab35a2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU) [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Stéphanie LUTTRINGER, avocat au barreau de PARIS - #L0293 Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906ba
16 mai 2013
16 mai 2013
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Maryline Y..., qui avait acquis en viager un immeuble, a souscrit auprès de la société AVIVA une police multirisques habitation à effet du 10
Source officiellePage 27 sur 50