Le 18 mai 2022, ce plan a été résolu et la liquidation judiciaire de l'EARL La Grande plante prononcée avec poursuite d'activité dans la perspective d'une cession de l'exploitation, la SELARL [V] [L] MJO

de sa fille mineure Y..., partie civile, contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 28 mars 2018, qui, dans l'information suivie sur sa plainte

civile ; "aux motifs que, s'il n'est pas contesté que les éléments matériels de l'infraction de dénonciation calomnieuse sont constitués en l'espèce, il convient de rechercher si, en déposant sa plainte

X... la fausseté des faits allégués et la témérité des accusations portées dans la plainte, à faire référence au mémoire en réponse de M.

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 26 mai 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 12 décembre 2019, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction sur sa plainte

PARIS, en date du 25 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de non-assistance à personne en péril, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant sa plainte

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 janvier 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er avril 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte

considérant, à p. 5, 1er considérant, et p. 6, considérant n° 2) ; "alors que, en matière fiscale, l'action publique n'est pas mise en oeuvre d'office par le procureur de la République mais l'est sur plainte

°, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, omission de statuer sur un chef d'inculpation ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte

Maxime, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 16 janvier 1996 qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile du chef de violences

. ; que cette dernière déclare n'avoir pas voulu déposer plainte par crainte du scandale et des réactions de son entourage; que le refus de Y... de déposer plainte semble écarter les arrière-pensées

X... d'avoir, par la plainte déposée à l'encontre de M.

Le 30 novembre 2010, l'administration fiscale a déposé à leur encontre une plainte ayant entraîné l'ouverture d'une enquête judiciaire pour des faits de fraude fiscale commis entre 2007 et 2009. 3.

Mme [Z] [K] a déposé plainte et s'est constituée partie civile auprès du juge d'instruction du chef de violation, imputée à son ancien conjoint M. [J] [T], d'une ordonnance de protection. 3.

alinéa 3 du Code de procédure pénale, et 593 du même Code, ensemble l'article 575 dudit Code ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le magistrat-instructeur sur plainte