Mme X... estime que cet accès consiste en un accès piétonnier tandis que les époux Y... soutiennent qu'ils disposent d'un passage d'une largeur de 3 m. [**] [* *] Mme X... a fait assigner les époux Y..

au rapport d'expertise qu'il existe un chemin d'exploitation débouchant au nord sur l'ancienne parcelle [...] des époux X... empruntée par le [...], lequel longe, sur l'ancienne parcelle [...] , le pignon

et soins donnés par les époux B... sont restés sans rémunération, la cour d'appel, en refusant la rémunération demandée, au motif que les intéressés n'avaient fait que respecter les exigences de la piété

Bien au contraire, il résulte du dossier technique de l'AUAT (observatoire urbain de l'agglomération toulousaine) de 1999, qui porte notamment sur l'analyse du plateau piétonnier que les flux de piétons

relevant de la copropriété ; - enfin, la Métropole a rempli ses obligations en effectuant des travaux de réfection du revêtement de surface du passage, afin d’en assurer la praticabilité pour les piétons

opposé par le maire de La Tronche à sa demande de communication des documents suivants : 1) toute délibération du conseil municipal se prononçant sur le transfert de compétence des voies, notamment piétonnes

Il est à noter que l'accès piéton existant (contreallée coursive à proximité de la placette d'agrément et de la piscine) (...) est d'une largeur inférieure à 3,5 mètres.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Elsa CARRA, Juge Murielle PITON, Juge qui en ont délibéré.

rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution des mises en demeure des 8 janvier et 1er février 1988 du maire de Courbevoie lui enjoignant de construire une passerelle permettant le passage des piétons

POUR LA PREMIERE FOIS EN APPEL ; SUR LE MOYEN TIRE DU DEFAUT D'UTILITE PUBLIQUE : CONSIDERANT QUE NI LES ATTEINTES PORTEES A LA PROPRIETE PRIVEE OU A L'ENVIRONNEMENT PAR LA REALISATION D'UN MAIL PIETONNIER

Considérant qu'il résulte du dossier que le passage de La Garde reliant deux voies ouvertes au public du lotissement des Claies à Montbrison (Loire), destiné par le lotisseur à la seule circulation des piétons

administratif de Grenoble, aux fins de condamnation à une amende sanctionnant les contraventions de grande voirie et délivrance d'une injonction de libération des emprises permettant un cheminement piéton

A cet égard, la société requérante soutient que le projet dispose, à l'est, d'un accès piéton sécurisé depuis le trottoir de la route de Bandol.

unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué condamne Mme X... au paiement des intérêts selon le taux conventionnel sur la dette de la société Pierron-Nebings

Y... offrant à Mme X... sur les parcelles n° C 56 et n° C 1122 dont il est propriétaire, un passage piétonnier présentant les mêmes commodités que l'ancien passage, il y a lieu de déplacer l'assiette de

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Picon

civil ; et alors, d'autre part, qu'il résultait d'une attestation délivrée le 22 janvier 1988 que le conseiller-maire de la commune de Paea avait autorisé la reconstruction de la maison de Mme Dorine Pito

[Q] [B] aux entiers dépens de l'instance ; A titre très infiniment subsidiaire, si par extraordinaire la qualité de piéton était retenu à l'égard de M.