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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la famille
699f6104cdc6046d47bb87e6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [D] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Caroline LAVALLEE, avocat plaidant
Source officielleChambre de la famille
699f6121cdc6046d47bb89f0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [R] [M] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Frédérique THOMAS, avocat plaidant
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d4944c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 19 décembre 2023, la Sa Albingia en sa qualité d'assureur de la Sas Les nouveaux ateliers urbains demande à la cour
Source officielle1ère ch. civile
66878d0f05d6f7f678d49458
3 juillet 2024
3 juillet 2024
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 19 décembre 2023, la Sa Albingia en sa qualité d'assureur de la Sas Les nouveaux ateliers urbains désormais la Sas
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500012_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
contradictoire du bureau d'études Brunel, et de son assureur décennale, la SMABTP, de la SARL Pil Architecture, venant aux droits de la SARL Marc Faget Architecte, et de son assureur " décennale ", la mutuelle
Source officielleciv1
61372125cd580146773f1559
27 mars 1990
27 mars 1990
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Les Assurances Générales de France, société anonyme dont le siège est sis ... (2ème), 2°) Les Assurances du Groupe de Paris
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2325782_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D'une part, il résulte de l'instruction que M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2325811_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2327952_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2328228_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B C, à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001089_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
6035c604967fda2d2b7c4865
1 mars 2016
1 mars 2016
[M] [G] Me [H] [J] SARL VAE ENTREPRISE MM Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD C/ M.
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
66981510b60c111a421d7b44
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Contradictoire DU : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/00471 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TBW4 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [F] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle1ère ch. civile
66878d0d05d6f7f678d4944a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Adresse 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de la Selas CHETIVAUX-SIMON, avocat au barreau de Paris
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
6698150fb60c111a421d7b2d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Contradictoire DU : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00141 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZ7J / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [V] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleJAF section 3 cab 1
69d7f3ddcdc6046d47aeae4b
9 avril 2026
9 avril 2026
la SELARL SELARL COURMONT, Avocat au barreau du Val de Marne, #PC45 DÉFENDERESSE Madame [Q] [L] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maëva-Océane BESNARD, Avocat au barreau de Paris
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd6da31367c908eb889
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 12] [Localité 8] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd6da31367c908eb88b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 13] [Localité 8] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd6da31367c908eb88d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 12] [Localité 7] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd6da31367c908eb88f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.
Source officiellePage 27 sur 72