familiale d'aide à domicile (AFAD) de Moselle depuis mars 1979, en qualité de travailleuse familiale ; que les relations de travail sont régies par la convention collective nationale des personnels des organismes

A..., ce dernier étant soupçonné d'appartenir à une organisation mafieuse géorgienne en conflit avec un autre clan mafieux ; que M.

Desplan, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président

X... devait être tenue pour valide, quand il résulte tant du jugement mixte du 30 juin 2000 que du rapport de l'expert que l'organisation d'une nouvelle élection professionnelle au sein de VVL, était subordonnée

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 L'organisme

X... pour son activité occasionnelle d'animateur des soirées dansantes organisées par cette société ; Attendu que l'union de recouvrement fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité

Il résulte de ces textes que peuvent seules se porter candidates au scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés les organisations

La caisse fait grief au jugement de déclarer le recours formé par l'assuré recevable, alors « que la contestation portée devant le directeur de l'organisme de sécurité sociale ne vaut pas saisine de la

Elle a, à ce titre, adhéré à la société Ecofolio, aux droits de laquelle vient la société Citeo, éco-organisme auquel elle verse la contribution financière destinée au financement de la gestion des déchets

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Meaux, 26 juillet 2006), que la société Pronutra a organisé

Nourredine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 25 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme en bande organisée

X... dans lesquelles il était écrit que "Mme C... s'était organisée pour aider le foyer du concluant, que les mineurs, bien que secondés par elle avaient pris des responsabilités au foyer, que ceux-ci

la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

d'organiste sous la subordination juridique du Père F...

frais professionnels sur la base du protocole d'accord du 26 juin 1990 concernant les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés des organismes

René X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 21 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit : 1°/ de la préfecture du Rhône (COE Organic), dont le siège est 1er bureau

pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation