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649 résultats pour « onic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 OP

659e430055379800088470a7

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

des rendez-vous complémentaires, -en cas d'appel du jugement de divorce ou d'une ordonnance d'incident, les parties conviendront d'une nouvelle convention d'honoraires, étant précisé que l'appel de l'ONC

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00785

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

troubles psychologiques résultant du risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante ; que [le demandeur] qui ne justifie pas d'un préjudice distinct de celui réparé ci-dessus, sera onc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c895bd3db21cbdd85af8

Appel

9 novembre 2001

9 novembre 2001

Il a soutenu que le jugement ne lui ayant pas été signifié , seules les condamnations de l'ONC devaient être prises en compte; il a demandé la restitution des sommes versées en trop sous astreinte de 300

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201650

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

type de procédure lorsque l'un ou les deux époux est ou sont particulièrement revendicatifs) ce qui a été le cas en début de procédure puisque les pourparlers avant conciliation ont été longs et que l'ONC

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe355f91b69e88a370fcfb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Représentée sur l'audience par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Eric ARNAUD-OONINCX

Source officielle
CA

8ème chambre

644a123c656d26d0f8b57da1

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

N° RG 22/05136 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONOC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE au fond du 28 juin 2022 RG : 22/01817 Syndic. de copro.

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c10928bf9fd47c90a13a8e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07717 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONI2

Source officielle
TJ

JLD

68e41a60681ed727f2a5221f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

’hydrater du 27 septembre 2025 de 13h30 à 14h40 puis du 27 septembre 2025 à 18h au 28 septembre 2025 à 9h00, que d’autres moments de repos sont indiqués sans précision d’alimentation, qu’il convient d’onc

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033b0a9eee2a4647ba41ab9

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

de 1500 € réclamée, l'intéressée réglant sans qu'elle le conteste depuis la désignation de l'administrateur provisoire en juillet 2016 une indemnité de 1600 € ; que cette indemnité étant due depuis l'ONC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92978

Appel

2 novembre 2015

2 novembre 2015

Par une ONC en date du 24 novembre 2009, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de LIMOGES a notamment, attribué à l'épouse la jouissance du logement en location et du mobilier

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2318344_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B produit également un décompte réalisé par le même cabinet d'huissiers de justice, et faisant apparaitre, au titre des causes de la créance, les mentions : - " 16/01/2019 ONC [ordonnance de non-conciliation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300887

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

En l'espèce, après analyse de l'agrandissement de la photographie aérienne prise le 22 juillet 2004 par l'ONIC, l'expert a relevé que le hangar et ses abords ont connu un premier aménagement en 2004 non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfba

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

exploitée par Yves Z... jusqu'en 2002 ; que cette superficie est bien réelle puisque l'appelant insiste lui-même sur la conformité des déclarations ainsi effectuées avec les contrôles réalisés par l'ONIC

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007773484

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - CEREALES - ORGANISATION DU MARCHE -Comité départemental des céréales (article 3 du décret du 18 octobre 1973 relatif à l'organisation du marché des céréales et de l'ONIC

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre Section 1

65aa2f58009f81000890dc4f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

16/01/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04203 N° Portalis DBVI-V-B7F-ONMC A.M R / RC Décision déférée du 23 Septembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/01799 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd9144a

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

démontré, par son attitude, qu'il peut contraindre son épouse à exposer des frais qui pourraient lui être évités ; que c'est ainsi qu'il n'a pas estimé utile de retirer le courrier du greffe lui notifiant l'ONC

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a3368ccdc6046d4711867e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Thier ry RAM ONI DENC GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/11/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20/

Source officielle
CA

Chambre 1-9

642d143ccb8fa004f57da078

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[O] par une ONC du juge aux affaires familiales remontant à l'année 2003 et qui, selon le débiteur, était périmée pour n'avoir pas été poursuivie par une assignation en divorce dans les 6 mois - plus

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

65c13aabd4f3671a27fa77c5

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Les demandes des parties qui reprennent ce qui a été établi par le notaire et non contestés de part et d'autre (la fixation des avoirs bancaires et financiers lors de l'ONC ou le solde du paiement de la

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CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c206

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

situation est au moins équivalente à celle qu'il avait à la date de l'accident et, en l'absence d'une quelconque justificatif de la réalité de sa situation actuelle et au regard de son revenu à la date de l'ONC

Source officielle