FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le comptable de la direction générale des impôts de Lyon Nord

assigné celui-ci et laarantie mutuelle des fonctionnaires en réparation de son préjudice, ainsi que la Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes et la Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est

X..., engagé en janvier 1988 en qualité de chauffeur porte-char par la société Reland, devenue Axima Nord, aux droits de laquelle vient la société Colas Est, désigné délégué syndical en février 1997 et

observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 24 avril 2006, l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord

et au regard des éléments de fait soumis à l'examen de la Cour, que les gélules de sauge, dont la qualité gustative est bien connue, et de piloselle, plante traditionnellement utilisée en Afrique du Nord

aux autres salariés ; "aux motifs que la société Ineo Nord Picardie fait valoir que ce préjudice découle directement des infractions de faux et usage de faux visées dans la prévention dès lors qu'elle

Par avenant du 9 septembre 2011, le salarié a été affecté à la plate-forme Nord ([Localité 5]). 2.

X..., engagé le 9 octobre 1987 en qualité de directeur par la société Crédit immobilier du Nord-Finistère, devenu Crédit immobilier de Bretagne Ouest (CIBO), aux droits de laquelle se trouve la société

d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Barclays banque, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Crédit du Nord

Z] [J], domiciliée [Adresse 2], contre le jugement rendu le 17 janvier 2014 par la juridiction de proximité d'Avesnes-sur-Helpe, dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole Nord-Est

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord express skandia transport dite Scansped, société anonyme dont le

sollicité, au titre de ses droits à une pension de retraite, la validation d'une période d'activité salariée exercée par lui en Algérie de 1947 à 1961 ; que la caisse régionale d'assurance maladie de Nord-Picardie

objet la protection et la promotion des intérêts de producteurs de whisky écossais a assigné la société La Martiniquaise en lui reprochant de commercialiser sous la marque Gold River un whisky d'origine nord-américaine

Q... a ouvert dans les livres de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord Est (la Caisse) un compte d'épargne en actions (PEA) ; que la Caisse a résilié ce compte au motif que M.

ensemble Villa Lurécine, Chemin Saint-Marc, 06530 Peymeinade, en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la société Crédit du Nord

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Eiffage construction Nord Aquitaine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFDT sidérurgie métallurgie Nord