à la manifestation de la vérité, puisqu'elle a débuté le 12 février 1997, reste encore nécessaire comme il est expliqué ci-dessus ; "alors que, d'une part, la chambre d'accusation appelée à statuer

organisée et mettant en danger la sécurité des personnes et en particulier des agents présents dans les automates lors de l'usage de voitures-béliers ; que les dénégations des principaux mis en cause ont nécessité

X..., et l'ont immédiatement placé en garde à vue à son arrivée, ont nécessairement procédé à l'interpellation de ce dernier, sous la contrainte ; qu'en estimant ne pas devoir rechercher si l'autorisation

[G], alors « qu'une mesure de contrainte physique qui excèderait le temps strictement nécessaire à l'exercice du droit de contrôle prévu par l'article 60 du code des douanes ne peut être exercée que dans

[F], alors « qu'une mesure de contrainte physique qui excéderait le temps strictement nécessaire à l'exercice du droit de contrôle prévu par l'article 60 du code des douanes ne peut être exercée que dans

en ressort que la largeur de l'entrée sur la rue (de 0,70 m sur le plan) n'est pas suffisante pour le passage d'une personne en fauteuil, 0,90 mètre minimum d'espace libre (hors charnières) étant nécessaire

bien même, dans le souci de préserver l'avenir de ce groupe coté en bourse implanté dans de nombreux pays et employant plus de 16.500 salariés au travers de 180 sociétés, il lui a laissé le temps nécessaire

le proposait la défense du requérant, dont les écritures ont, sur ce point encore, été délaissées ; qu'au total, la chambre de l'instruction n'a exercé aucun contrôle concret sur l'adéquation, la nécessité

recours ouvert par l'article 56-1 du code de procédure pénale de vérifier le caractère proportionnel de la saisie effectuée, au regard d'une part du périmètre de l'information, d'autre part de la nécessité

la commission d'infractions pénales, l'éventuel détournement ne pouvant se régler que sur un plan civil ou commercial; que, par ailleurs, une nouvelle audition du témoin Lacaille n'apparaît pas nécessaire

pièces versées aux débats et des conclusions de Mme X... que la société Laveix, qui a attendu plus d'un an pour réagir tout en ayant eu connaissance des techniques de vente litigieuses, en avait nécessairement

, outre la perturbation du fonctionnement de l'entreprise, la nécessité du remplacement du salarié absent en raison de son état de santé ; que la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur ne s'était

sans cause réelle et sérieuse le licenciement économique du salarié au motif exprès que l'employeur n'apporte pas la preuve que le transfert de l'entreprise de la région parisienne au Mans était nécessaire

Y... pour justifier sa demande de remboursement, quand celle-ci se bornait à soutenir que les séquelles de l'accident avaient rendu nécessaire le stage de reclassement, la cour d'appel a violé I'article

Z... et de la date de cette suppression, a considéré comme une difficulté d'exécution la nécessité dans laquelle se trouverait la banque d'attendre l'autorisation de M.

lui-même et réalisés pour le compte de ce service sous son contrôle dans le cadre d'une convention conclue entre le centre et les infirmiers ; que si la dotation doit prendre en compte tous les soins nécessités

lui-même et réalisés pour le compte de ce service sous son contrôle dans le cadre d'une convention conclue entre le centre et les infirmiers ; que si la dotation doit prendre en compte tous les soins nécessités

lui-même et réalisés pour le compte de ce service sous son contrôle dans le cadre d'une convention conclue entre le centre et les infirmiers ; que si la dotation doit prendre en compte tous les soins nécessités