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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2501033_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B fait valoir qu'il n'habitait pas 2, rue Emile Gentil à Briey, mais 48, boulevard du 8 Mai 1945 à Mont-Saint-Martin.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501087_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B fait valoir qu'il n'habitait pas 2, rue Emile Gentil à Briey, mais 48, boulevard du 8 Mai 1945 à Mont-Saint-Martin.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452701.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : L'association Chazelle-l'Echo environnement, l'association Les amis de Saint-Thibault-en-Auxois, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, la
Source officiellecomm
613722adcd580146773fff93
9 avril 1996
9 avril 1996
Le Marigot à Saint-Martin, de M. Dominique X... cul de Sac lot 19 Z... Vernon à Saint-Martin, et de M.
Source officiellecomm
613722adcd580146773fff94
9 avril 1996
9 avril 1996
Le Marigot à Saint-Martin, de M. Dominique X... Z... de Sac lot 19 A... Vernon à Saint-Martin, et de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449979.20220204
4 février 2022
4 février 2022
en écartant le moyen tiré de ce que les prescriptions de l'arrêté ne permettaient pas de prévenir les atteintes portées aux paysages et au patrimoine caractéristiques de l'arrière-pays de la baie du Mont-Saint-Michel
Source officiellesoc
613721fbcd580146773f9392
9 décembre 1993
9 décembre 1993
décembre 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de : 1 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociale de Haute-Normandie, dont le siège est Cité administrative, rue Saint-Sever
Source officiellesoc
613721fbcd580146773f9393
9 décembre 1993
9 décembre 1993
la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociale de Haute-Normandie, sise à Rouen (Seine-Maritime), cité administrative, rue Saint-Sever
Source officielleciv2
6137239bcd5801467740bf64
14 juin 2001
14 juin 2001
Dominique X..., 3 / de Mme X..., demeurant tous deux ..., 76130 Mont Saint-Aignan, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a5467
4 octobre 2024
4 octobre 2024
appel, Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE : De : [K] [M] [Z] [C], née le 23 mai 1989 à MONT-SAINT-AIGNAN
Source officielleJEX
660f94fca40f8b0008cb7511
4 avril 2024
4 avril 2024
décembre 2023, APPELANT : Monsieur [O] [V] [Y] domicilié [Adresse 2] Non représenté INTIMEE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE LORRAINE venant aux droits de la Caisse de Crédit Mutuel Mont
Source officielleciv1
60794b939ba5988459c436e0
10 mars 1987
10 mars 1987
X... et avec les sociétés Boyer et Morence ; Attendu qu'après la réception des travaux, des désordres sont apparus et que le Groupement thermique de Nemours Mont Saint-Martin (GTNM) - auquel la ville
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008014751
30 octobre 1998
30 octobre 1998
Jean X..., recruté par l'Etat comme gardien stagiaire au Mont-Saint-Michel en 1981, puis titularisé, exerçait, en position de disponibilité, à la date de publication du décret du 2 septembre 1991 et depuis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463804.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, épouse D, ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 dans la commune de Mont-Saint-Aignan
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302173_20230808
8 août 2023
8 août 2023
B A et Mme D A du logement qu'ils occupent, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au 1 rue des Œillets à Mont-Saint-Martin ; 2°) au besoin d'autoriser le recours
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6ce2
4 novembre 1992
4 novembre 1992
, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit de la société industrielle de récupération et de réemploi "SIRR", dont le siège social est à Mont-Saint-Aignan
Source officiellecomm
6137220ecd580146773f9dde
9 novembre 1993
9 novembre 1993
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodetour, dont le siège social est situé au Mont
Source officielleciv1
613721eccd580146773f8c17
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Côte-d'Or), ruelle du Chat Fou, 14 / du lycée Maréchal Leclerc à Autun (Saône-et-Loire), 15 / de la Perception de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), 16 / de Mme Paulette Robert Z..., demeurant à Mont-Saint-Jean
Source officielleciv3
61372295cd580146773febcc
3 avril 1996
3 avril 1996
Maurice Z..., demeurant : 02000 Mont Saint Martin, 4°/ du GFA du Taston, dont le siège est sis ..., 5°/ de la SCEA du Taston, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le groupement
Source officielleciv3
613722b0cd58014677400267
26 juin 1996
26 juin 1996
Jean-Claude Y..., demeurant 13 Parc de la Touques, 76130 Mont Saint-Aignan, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officiellePage 27 sur 2821