unique pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 1993), que la société Mode Parfum Elégance (MPE), en voie de formation, a commandé à la société AMS Packaging les moules

Selon l'article A. 132-4 du même code, auquel renvoie ce texte, la note d'information contient les informations prévues par un modèle annexé. 7.

, spécialisée dans la production et la commercialisation de graines de semence, a déposé le 3 mars 1989, auprès de l'OMPI sous le n° DF-01 32 44, et publié au bulletin officiel de cet organisme, un modèle

[V] [C] et Mme [T] [I], son épouse (les époux [C]) ont commandé auprès de la SAS Ecorenove la fourniture et la pose d'un kit photovoltaïque comprenant 24 modules photovoltaïques moyennant un prix de 28

X..., commerçant à Faaa par Papeete, est le représentant exclusif en Polynésie Française de la marque Reef Brazil et est chargé à ce titre de la commercialisation d'un modèle de sandale fabriqué au Brésil

Mme Y..., par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire, les nouveaux éléments proposés et joint à l'envoi de cette notification un décompte détaillé, d'après un modèle-type

Selon les arrêts attaqués (Paris, 13 mars 2018), Mme W... et sept autres salariés, engagés par contrats à temps partiel modulé en qualité de distributeurs de journaux par la société Adrexo (la société)

E... comme étant un véhicule « Derbi [...] de 50 cm3 type mines Senda », modèle-type livré par le constructeur, autres que le changement de pot d'échappement intervenu postérieurement à la souscription

qui, dans les poursuites exercées contre René X..., Jean-Claude Z..., Jean-Pierre A..., Jean-René C..., François F..., Philippe E..., Natan D... et Bernard D... des chefs de contrefaçon de dessins et modèles

la société CFD, aux droits de laquelle vient la société EDS international France (société EDS), lui a concédé l'utilisation d'un progiciel de gestion de la comptabilité en temps réel, comprenant un module

(la société Y... ) l'a assignée en nullité de ces modèles ; que la société Kronofrance s'est jointe à son action ; que l'arrêt attaqué a rejeté leur demande ; Attendu que les sociétés Kronofrance et

relatives à des importations d'ouvrages en matière plastique de Chine et de [Localité 1] ; qu'à la suite d'une enquête, l'administration des douanes a constaté que les coûts des moules

banquier ayant prononcé de mauvaise foi la déchéance du terme de démontrer que, sans sa faute, cette déchéance aurait été acquise ; qu'en affirmant que les emprunteurs ne démontraient pas que la modulation

inséré par l'article 24 de la loi du 16 décembre 1992, enjoint au président de donner à ce moment lecture aux jurés des dispositions de l'article 132-18 et 132-24 du nouveau Code pénal relatives à la modulation

stocks de véhicules neufs et d'occasions et prétendait exclusivement avoir toujours atteint les objectifs de vente; que dès lors, en déclarant que la tâche de gestionnaire consistant à prévoir une modulation

424-1 et suivants du code des assurances prévoient l'intervention du FGAO ; que cette solution, parfaitement prévisible, n'est pas constitutive d'un revirement de jurisprudence dont le juge pourrait moduler

; que les clients qui avaient payé le prix des moules et des électrodes ayant servi à leur fabrication, avaient pris possession des moules et lui avaient laissé en dépôt les électrodes pour le cas où

de connaissance de la marque sur le marché ; que les montres commercialisées par la société Stevil ont été décrites par les agents des douanes comme étant métalliques de couleur noire ou blanche, de modèle