alléguées de la rémunération et des fonctions, les dispositions de la « Loi Godard » dont l'application est revendiquée par Madame R...

AUX MOTIFS adoptés QUE sur les modifications alléguées de la rémunération et des fonctions, les dispositions de la « Loi Godard » dont l'application est revendiquée par Madame Q...

[C] et se plaignait d'une charge de travail insuffisante au regard de ses fonctions. Un avenant à son contrat de travail définissant de nouvelles fonctions était signé le 1er juin 2015.

En second lieu, l'employeur affirme que les fonctions du salarié ont été modifiées et que ce dernier a été affecté à la conduite d'un véhicule poids lourd '[Localité 4] D.I Ampliroll' avec cette précision

Aujourd'hui nous pouvons dire que sans lui notre "roto" n'aurait jamais fonctionné correctement.

propos humiliants et dénigrants, à répétition, - une dévalorisation infondée du travail du salarié, - mettant systématiquement en échec les efforts du salarié, - imposant unilatéralement une modification

classes' et lui imposaient d'adapter ses horaires à 'l'organisation du temps de travail du personnel de l'école primaire', la convention du 6 avril 2016 précisant que 'les horaires pourront subir des modifications

S'agissant de l'étendue de la modification du périmètre d'intervention de M.

Il est de principe que la  modification des fonctions du salarié, entraînant une modification du contrat de travail,  est subordonnée à l'accord exprès du salarié.

En conséquence, la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur ne saurait prospérer » ; ALORS QUE la modification des fonctions et responsabilités du salarié caractérise

A compter du 21 janvier 2005, elle a exercé les fonctions d'auxiliaire petite enfance.

son contrat de travail, quand il lui appartenait de dire si les retraits de fonctions et titre admis par les parties s'analysaient ou non en des modifications du contrat de travail, la cour d'appel a

de paiement de sa prime annuelle, sans justification ni même explication fournie ; que s'agissant de la modification de ses fonctions et responsabilités, Mme K... affirme que ses fonctions ont été transférées

"; - à une modification de ses fonctions qui correspondaient dans le site de BOURG-EN-BRESSE à un poste de chef d'agence dont la société GROUPE PROGRES SA ne conteste pas qu'il s'agit d'un reporter départemental

de son contrat de travail, rétrogradation, modification de fonctions et de sa rémunération, imposition d'un forfait-jours, étaient intervenues malgré son refus et constituaient une voie de fait s'analysant

- sur le fond - sur la réduction/modification des fonctions : Mme [F] indique d'abord que suite au recrutement de Mme [L] [R], en qualité de responsable du service audit, il lui a été retiré

Cependant, il doit être constaté que ni le salarié ni l'employeur n'allèguent que ce changement d'intitulé de poste s'est accompagné d'une modification des fonctions effectivement exercées par le salarié

commerciale de la région Côte-d'Azur suivant avenant du 29 mars 2004 ; qu'alors qu'elle se trouvait en congé maladie depuis le 6 décembre 2004, l'employeur l'a rétrogradée unilatéralement dans ses fonctions