Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. ". 4.Le maire de la commune de Marignane fait valoir que le bâtiment situé 16 rue Puits Madame à Marignane (13700), appartenant à

Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Marignane soutient que le bâtiment situé 30, rue Puits Madame à Marignane (13700), présente un risque grave pour la sécurité publique et demande

Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Marignane soutient que le bâtiment situé 5, rue Charles Esmieu à Marignane (13700), présente un risque grave pour la sécurité publique et demande

Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Marignane soutient que le bâtiment situé 30, rue Puits Madame à Marignane (13700), présente un risque grave pour la sécurité publique et demande

Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Marignane soutient que le bâtiment situé 22 rue Pasteur à Marignane (13700), présente un risque grave pour la sécurité publique et demande l’expertise

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Marignane et à Monsieur A B, expert.

situé 22 rue Pasteur à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN0104, appartenant à la SCI GIB et Yves Bisseau, représentée par M.

situé 22 rue Pasteur à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN0104, appartenant à la SCI GIB et M.

situé 22 rue Pasteur à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN0104, appartenant à la SCI GIB et Yves Bisseau, représentée par M.

français de la SASU Margiela résulte uniquement du transfert en France du siège social de la société Margiela, société de droit italien, créée en 2017 et dont elle a poursuivi l'activité.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Mme Z..., demanderesse initiale et intimée devant la cour, soutient comme en première instance qu'une activité de traiteur lui a été dissimulée, et qu'il ne s'agissait pas d'une activité marginale.

Par acte authentique du 15 juin 2010, la SNC Marignan résidences a vendu à M.

Article 3 : La SCP MERCADIER ET KRANTZ versera à la SNC Marignan-Elysée la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Marignane et aux copropriétaires.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la clinique générale de Marignane est rejetée.

du jugement à intervenir en marge de l’acte de mariage des époux [D] / [R] en date du 25 avril 1998, et la mention de leurs actes de naissance, ainsi que tout acte prévu par la loi ; Constater qu’elle

A, et celles de Me Micallef, représentant la commune de Marignane. Considérant ce qui suit : 1. M.