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1 167 résultats pour « mareyeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 02 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle

Source officielle

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Annonces BODACC104 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LES PETITS MAREYEURS

SIREN 884111972Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Ruffin Mandataires Et Associés - Rm&à - Représentée Par Me Marion Ruffin-Michaux 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .

02/03/2026

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Procédures collectives

LES PETITS MAREYEURS

SIREN 884111972Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Ruffin Mandataires Et Associés - Rm&à - Représentée Par Me Marion Ruffin-Michaux 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électroniq

02/02/2026

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Dépôts des comptes

LES PETITS MAREYEURS

SIREN 884111972Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/10/2025

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Procédures collectives

MAREYEURS BASQUES

SIREN 418156048Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Juin 2025, désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 1, avenue de Marhum - Résidence Paulmy - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

06/07/2025

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Dépôts des comptes

LES PETITS MAREYEURS

SIREN 884111972Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

18/03/2025

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300755

Cassation

10 juin 2009

10 juin 2009

dont la présence a été constatée lors de la réalisation de tranchées pendant la réunion du 17 décembre 1999, repose sur des marno-calcaires compacts constitués par une alternance de bancs calcaires et marneux

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2510153_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2511352_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Patrick Ouardes, président, Mme Sybille Mareuse, première conseillère M. Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2424523_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2424529_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2202235_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2300086_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Séval, président, Mme Hombourger, première conseillère, Mme Mareuse, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2218541_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Séval, président, Mme Hombourger, première conseillère, Mme Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2224567_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Séval, président, Mme Hombourger, première conseillère, Mme Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2224985_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Séval, président, Mme Hombourger, première conseillère, Mme Mareuse, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05817fdd29c29651780

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société Veolia réplique qu'il ressort du rapport d'expertise judiciaire que les voûtes de la cave sont composées de calcaire marneux et d'argile très friable ; qu'il a été constaté la présence de murs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404350_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

et arguments de leur requête et qui font valoir, en outre, que l'urgence de la demande de suspension est avérée en raison de l'important risque de glissement de la construction envisagée sur un sol marneux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd84df5b5c7d10ca6865

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWSC Code NAC : 88D DEMANDEUR : Madame [F] [C] 16 bis rue Etienne Jules Marey

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2504506_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025. La rapporteure, Signé S. C...

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2304326_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2424530_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2213913_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f84

Appel

5 février 2002

5 février 2002

DÉCISION : Rendue en CHAMBRE DU CONSEIL, en présence de l'avocat représentant Marey CALDER X... et après en avoir délibéré conformément à la loi. Statuant sur l'appel relevé par Y...

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2405870_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Patrick Ouardes, président, Mme Sybille Mareuse, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025.

Source officielle