Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats

avec la société Valt ; qu'en retenant, pour décider qu'elle s'était rendue coupable d'abus de confiance en encaissant sur son compte personnel le chèque remis par cette dernière, qu'elle avait reçu mandat

Au soutien de ses prétentions, il expose : Sur la notion de « produit concurrent », que l'article 9 du contrat sur l'obligation de non-concurrence vise l'engagement futur du mandataire au service

Attendu qu'ayant relevé que la société Cabinet Guinot, gestionnaire de patrimoine spécialisée dans les produits défiscalisés, agissant à l'occasion d'une opération de démarchage pour le compte de ses mandantes

L’officine était exploitée depuis le 9 janvier 2006 par Madame [F] [P], immatriculée au RCS de SENS sous le n° 2006 A 00016 au sein de locaux appartenant à Monsieur [X] [Y] [D] [U] et son épouse Madame

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Monsieur [N] [O], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

- La juger recevable et bien fondée en l’ensemble de ses prétentions. - Condamner la compagnie ALLIANZ IARD à prendre en charge l’intégralité des préjudices de Madame [M] [P].

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [N] [M] [W], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Monsieur [F] [Y], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [B] [M], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6.

A RECU MANDAT DE M. DE A...

A RECU MANDAT DE M. DE Z...

le 6 juin 2016 du protocole d'accord avec les auteurs du recours gracieux, de sorte que le mandat exclusif s'appliquait pour trois mois à compter du 6 juin 2016 et le mandat non exclusif pour six mois

La quoter en heure journalière ou en jours si elle est nécessaire à temps complet journalier. 11 - Dépenses de santé futures Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap

d'un litige futur ayant un objet et un fondement précis et non manifestement voué à l'échec.

DB3T-W-B7J-WTTW CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [X] [T] C/ Compagnie d’assurance MATMUT, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

(frais médicaux et pharmaceutiques futurs, soins et matériels futurs) : 174 046,42 euros soit un total de 359 387,42 euros, à parfaire, et outre intérêts de droit à compter de la demande, - condamner