responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Studio Louis

Sturlèse, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2016), que Mme Y..., propriétaire du lot n° 23, constitué d'une chambre de

Louis X..., demeurant en cette qualité ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

dernier ressort, qu'ayant acquis, le 15 février 1987, un lot de copropriété appartenant à Mme Y..., la société Vignaux de la mer (la société) l'a revendu, le 5 février 1988, à Mme X... et que les deux

authentique du 26 juillet 2021 à savoir : - Lot n° 2 : un appartement au rez-de-jardin du bâtiment B ; - Lot n° 54 : une cave au rez-de-jardin du bâtiment B ; - Lot n° 100 : un parking au sous-sol

eux-mêmes au mesurage de leur pavillon d'habitation placé sous le statut de la copropriété, l'ont vendu aux époux Y... pour une superficie déclarée de 95 mètres carrés au titre de l'article 46 de la loi

lotissement, a vendu à M.

du 30 octobre 1935, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis A... coupable d'opposition frauduleuse au paiement de

relevé que même si Mme X... ne pouvait valablement soutenir être locataire ou occupante de bonne foi du lot n 7, ses droits locatifs sur le lot n 8 n'étaient pas contestés, la cour d'appel, qui a constaté

Lofti, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er décembre 2003, qui a déclaré irrecevable sa requête en relèvement de l'interdiction temporaire du territoire

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la SCI Luri et à la SCI Les Santons du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM.

Marcellin X..., demeurant à Belfort (Territoire de Belfort), 3, place de la République, 2°/ de l'Association syndicale libre des propriétaires des Epreys, dont le siège est au lotissement "Les Epreys

Lyon, 4 mars 2002), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 22 juillet 1998, Bull n° 174) que les époux Z..., ont assigné les époux Y..., propriétaires d'un terrain situé en contrebas de leur propre lot

Le X... a acquis de la commune de Binic le lot numéro 11 du lotissement du Château Croc au prix du mètre carré fixé par une délibération du conseil municipal du 21 juillet 1995 pour les terrains ayant

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 1992), que Mme X..., propriétaire dans

X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de l'Association diocésaine d'Ajaccio, l'avis de Mme C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la société G3 Industrie, société anonyme, dont le siège est zone industrielle

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1993), que les époux Y... ont consenti aux consorts