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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre JU

DTA_2200767_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

n'a été procédé à aucune baisse de prix, n'établit pas de diligences pour mettre le bien en location.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2200768_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

n'a été procédé à aucune baisse de prix, n'établit pas de diligences pour mettre le bien en location.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300514_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

n'a été procédé à aucune baisse de prix, n'établit pas de diligences pour mettre le bien en location.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300515_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

n'a été procédé à aucune baisse de prix, n'établit pas de diligences pour mettre le bien en location.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300516_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

n'a été procédé à aucune baisse de prix, n'établit pas de diligences pour mettre le bien en location.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300517_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

n'a été procédé à aucune baisse de prix, n'établit pas de diligences pour mettre le bien en location.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300518_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

n'a été procédé à aucune baisse de prix, n'établit pas de diligences pour mettre le bien en location.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300519_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

n'a été procédé à aucune baisse de prix, n'établit pas de diligences pour mettre le bien en location.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300524_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

n'a été procédé à aucune baisse de prix, n'établit pas de diligences pour mettre le bien en location.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300525_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

n'a été procédé à aucune baisse de prix, n'établit pas de diligences pour mettre le bien en location.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300520_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

n'a été procédé à aucune baisse de prix, n'établit pas de diligences pour mettre le bien en location.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300521_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

n'a été procédé à aucune baisse de prix, n'établit pas de diligences pour mettre le bien en location.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300526_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

n'a été procédé à aucune baisse de prix, n'établit pas de diligences pour mettre le bien en location.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300527_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

n'a été procédé à aucune baisse de prix, n'établit pas de diligences pour mettre le bien en location.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de809fcdc6046d473bcda7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

du contrat de location.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

651fa4ebc601f083189914a2

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce magistrat, par une décision du 25 octobre 2022 a : - Déclaré la contestation de la SAS Bourgeois immobilier recevable, - Ordonné la main levée de la saisie-attribution pratiquée, - Dit n'y avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00093

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

X... étant nommé liquidateur (le liquidateur) ; que celui-ci a résilié le contrat de location-gérance le 24 septembre 2008, avec effet au 1er octobre suivant, tandis que les stocks de pièces détachées

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a22636ecdc6046d473944c3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

égard ; - condamner cette société au paiement des sommes suivantes, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice qu'ils ont subi : * indemnité d'immobilisation : 22 295,50 euros * location

Source officielle
TJ

JEX

6966b051cdc6046d472efd76

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE La société PURE NAUTIC DAHOUET, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 917 466 336, est une société ayant pour activité la location et la location-bail d’articles de loisirs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d87b

Appel

8 février 2011

8 février 2011

* * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant deux baux sous seing privé, en date du 27 juillet 2007, madame Isabelle Y... a donné en location à monsieur Christian X... un logement au premier étage d'une maison

Source officielle

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