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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00770

Cassation

21 mai 2019

21 mai 2019

Y..., est le président de la ligue de karaté de la Réunion, qui déclare avoir agi au nom des sociétaires de la Maif, membres de la ligue de Karaté ; que la notion de communauté d'intérêts se définissant

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00344

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

(cf infra et supra, ligne 212629986590) et elle-même en contact avec celle de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100703

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

hypertexte n'excède pas la simple prestation technique d'indexation de contenus et ne saurait constituer un acte d'extraction ; qu'en décidant, au contraire, que les onglets renvoyant vers le site leboncoin.fr

Source officielle
CA

1ere Chambre

65b0baee8d0ccf000877e4fb

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

pas un document contractuel par nature, dire et juger que compte tenu de son objet et de son contenu, le règlement du lotissement « Les Longeottes », ne peut être assimilé à un cahier des charges ou

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6438f24fa942a604f5e93439

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[W] qui s'est déporté brusquement de droite à gauche, cherchant à éviter un véhicule qui s'était inséré sans précaution devant lui, et avait franchi la ligne blanche continue qui séparait la voie de jonction

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f034

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Ibrahim X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre sociale, Section C), au profit de l'association Bureau Officiel de la Ligue

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a1884653

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En effet, sur ce point, la société [R] se borne à affirmer en deux lignes avoir continué d'enquêter, ce sans la moindre précision, sans indiquer de quelque façon à quelle enquête elle aurait procédé et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100475

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

mis en ligne sur internet dès lors que ce contenu y est accessible ; qu'en jugeant pour écarter la compétence des juridictions françaises, qu'il ne suffit pas que les propos jugés dénigrants et postés

Source officielle
TJ

Chambre 04

6786b54fdf5b5c7d10ca4dea

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans une rue à double sens ne comportant que deux voies de circulation, une dans chaque sens, séparées par une ligne blanche continue, la conductrice d’une moto assurée par la Mutuelle des motards a entrepris

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2101750_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

d'" un franchissement d'une ligne longitudinale continue ", ainsi que du retrait d'un point.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01377

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Au cours d'un entretien radiodiffusé, le 23 février 2016, puis mis en ligne sur le site internet d'un journal, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100275

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

mis en ligne sur internet dès lors que ce contenu y est accessible ; qu'en jugeant, pour écarter la compétence des juridictions françaises, qu'il ne suffit pas que les propos jugés dénigrants et postés

Source officielle
CC

civ3

613722d9cd5801467740243a

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

au sien; que les enfants de cette dernière sont intervenus volontairement à l'instance en leur qualité de nus-propriétaires; Attendu que pour fixer la ligne divisoire selon une ligne AB, l'arrêt retient

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0905JUD005785415

Admin. suprême

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Ils ajoutent que la prohibition pour les parents en ligne collatérale de contracter un mariage constitue un déni flagrant de la substance dudit droit et que la législation interne ne leur laisse aucune

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101923_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

non contiguës implantées sur un même terrain.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65a6d7f847251e2b2424b939

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

i) S’agissant des modèles de luminaires de la ligne Liane, Mme [K] revendique l’originalité de l’utilisation de tubes de métal déformés pour obtenir des lignes ondulées arythmiques réunies de façon harmonieuse

Source officielle
CC

soc

613722d9cd580146774023e4

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

ne comportait qu'un seul établissement, ce qui a été confirmé par un accord collectif du 4 janvier 1990 conclu entre la SNAT et les organisations syndicales; qu'en raison du déficit structurel de la ligne

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

S'agissant du référencement, les prestations contractuellement prévues ont été réalisées, le contrat ne comprenant qu'un « pack de mots-clés » et non des prestations continues de rédaction de contenus

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01541

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

E..., expliquant que l'Etat n'a fait qu'acheter la paix sociale en Corse, depuis l'affaire d'Aléria, en 1975 ; qu'en évoquant l'existence de possibles liens entre « affairisme », « nationalisme » et «

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a15e9c7cdc6046d4705c053

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

version N12 du plan comporte, en lieu et place du mur porteur figurant initialement entre la cuisine (ancienne suite parentale) et le séjour sur le plan du contrat de réservation (versé aux débats), deux lignes

Source officielle