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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
60794c189ba5988459c44ae8
23 mars 1988
23 mars 1988
obtenir le libre accès de sa clientèle aux aires de stationnement de l'immeuble et des dommages-intérêts pour troubles de jouissance, le syndicat des copropriétaires étant appelé en déclaration de jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03652_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un jugement n° 2007801/6-1 du 7 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé ce titre exécutoire et déchargé l'AP-HP du paiement de la somme ainsi mise à sa charge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03653_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un jugement n° 1914623/6-1 du 7 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé ce titre exécutoire et déchargé l'AP-HP du paiement de la somme ainsi mise à sa charge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03718_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un jugement n° 2007802/6-1 du 7 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé ce titre exécutoire et déchargé l'AP-HP du paiement de la somme ainsi mise à sa charge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03745_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Par un jugement n° 2101281/6-1 du 11 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé ce titre exécutoire et déchargé l'AP-HP du paiement de la somme ainsi mise à sa charge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04284_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un jugement n° 2101827/6-1 du 11 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé ce titre exécutoire et déchargé l'AP-HP du paiement de la somme ainsi mise à sa charge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04302_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Par un jugement n° 1914576/6-2 du 13 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé ce titre exécutoire et déchargé l'AP-HP du paiement de la somme ainsi mise à sa charge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04305_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Par un jugement n° 2107173/6-1 du 9 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé ce titre exécutoire et déchargé l'AP-HP du paiement de la somme ainsi mise à sa charge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04573_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un jugement n° 2101252/6-1 du 11 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé ce titre exécutoire et déchargé l'AP-HP du paiement de la somme ainsi mise à sa charge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04798_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un jugement n° 1926654/6-2 du 13 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé ce titre exécutoire et déchargé l'AP-HP du paiement de la somme ainsi mise à sa charge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04951_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un jugement n° 2105695/6-1 du 9 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé ce titre exécutoire et déchargé l'AP-HP du paiement des sommes ainsi mise à sa charge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00980_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
la somme de 317 145 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 16 décembre 2020 et de la capitalisation des intérêts à compter du 17 décembre 2021 ; 4°) d'appeler en déclaration de jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01061_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un arrêt n°°19NC02737 du 29 décembre 2022, la cour de céans a d'une part rejeté la requête de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tendant à annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01063_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un arrêt n°°19NC02737 du 29 décembre 2022, la cour de céans a d'une part rejeté la requête de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tendant à annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01065_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un arrêt n°°19NC02737 du 29 décembre 2022, la cour de céans a d'une part rejeté la requête de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tendant à annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01067_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un arrêt n°°19NC02737 du 29 décembre 2022, la cour de céans a d'une part rejeté la requête de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tendant à annuler le jugement
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f1963acdc6046d47ed9700
28 avril 2026
28 avril 2026
[U], [W], [X] et [Y] et aux opérations d'expertise, - autorisé le recouvrement de ses dépens dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Osmont, - déclaré le jugement
Source officielleciv2
607940c99ba5988459c3e92d
15 mai 1968
15 mai 1968
PERSONNELLES N'AYANT PAS SUBI L'EPREUVE DU PREMIER DEGRE DE JURIDICTION ; ATTENDU QUE, SUR ASSIGNATION DE LA CAISSE CENTRALE LYONNAISE DE SECURITE SOCIALE EN REMBOURSEMENT DE SES PRESTATIONS, UN JUGEMENT
Source officielleciv2
60794b4d9ba5988459c42a0e
16 avril 1982
16 avril 1982
ET A SON ASSUREUR LA REPARATION DE LEUR PREJUDICE MORAL ET L'INDEMNISATION DE LA VALEUR DU VEHICULE DETERIORE ; QU'ILS ONT APPELE EN DECLARATION DE JUGEMENT COMMUN LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Source officielleciv2
60794c9c9ba5988459c462d3
28 juin 1995
28 juin 1995
Da Cunha et son assureur, le GAN, en réparation de son préjudice ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon a été appelée en déclaration de jugement commun ; Attendu que, pour évaluer le préjudice
Source officiellePage 27 sur 52386