C/ Ministère Public Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE

DISTRIBUTION la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC ; * déboute les parties de leurs demandes, autres plus amples ou contraires ; * condamne la SAS MGC DISTRIBUTION aux dépens de l'instance

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du Greffe en date du 20 mars 2025 pour l'audience du 7 avril 2025.

472 du CPC Disons la SARL GRAND CHEMIN irrecevable en ses demandes, Déboutons la SARL [Adresse 1] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC, Condamnons la SARL GRAND CHEMIN aux dépens de l'instance

publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Par déclaration du 22 décembre 1998, Laurent Giniaux a relevé appel d'une décision du tribunal de grande instance

Mme [J], partie perdante, supportera la charge des entiers dépens de l’instance qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

[P] à payer à la Société [F] [O] à payer la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'en tous les dépens de l'instance.

SAS NOVAQUARK, dont le siège social est 30 boulevard de Sébastopol 75001 Paris -RCS Paris 799791926 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance

social est [Adresse 2] - RCS B 907824817 Partie défenderesse : comparant par Me Clarisse CARNIEL Avocat, substituant Me [A] [X] Avocat (R175) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance

immeuble soumis au régime de la copropriété dénommé [Adresse 3] Par exploit d'huissier en date du 27 avril 2018, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] l'a assigné devant le tribunal d'instance

- Sur les dépens : Il y a lieu de condamner l'appelante qui succombe aux entiers dépens de l'instance d'appel qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejPer-Réinscription Pourvoi n° : P 18-25.315 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

de ses demandes plus amples, autres ou contraires aux présentes dispositions, -ordonné l'exécution provisoire sans constitution de garantie, -condamné la société Botte fondations aux dépens de l'instance

* Pièce n°6 Ces démarches étant demeurées infructueuses, BNP Paribas a introduit la présente instance pour obtenir le recouvrement des sommes dues.

accord entre les parents par une convention dont ils pourront solliciter par une requête conjointe l'homologation du juge aux affaires familiales ; RAPPELLE qu'à cette fin, ils peuvent, notamment avoir recours

février 2023 ; Constate l’absence de demande au titre de la prestation compensatoire ; Rappelle l’exécution provisoire de la présente décision ; Condamne Monsieur [S] [M] aux entiers dépens de l’instance

de l'article 1072-2 du code de procédure civile, la présente décision sera transmise par le greffe au juge des enfants du tribunal judiciaire de Marseille CONDAMNE [R] [F] aux entiers dépens de l'instance

une somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute les parties de leurs demandes autres ou plus amples, Condamne la société EUPRAL aux dépens de première instance