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561 995 résultats pour « instance d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Urgences

69e0749dcdc6046d4769777f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il y a lieu de dire que, sauf accord contraire des parties non allégué en l'espèce, Madame [K] [W] supportera les dépens de l'instance d'appel..

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b5503cdc6046d47a07f41

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

l'ordonnance de clôture du 9 décembre 2025 est révoquée d'office, Déclarons recevables les conclusions de désistement et d'acceptation de ce désistement d'instance d'appel, Constatons que la société

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43259066fd7c90fc2857

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il échet de constater un désistement d'appel, accepté sans réserve, qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b5500cdc6046d47a07f30

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

l'ordonnance de clôture du 9 décembre 2025 est révoquée d'office, Déclarons recevables les conclusions de désistement et d'acceptation de ce désistement d'instance d'appel, Constatons que la société

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35af2edfb0b58c05f062

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il échet de constater un désistement d'appel, accepté sans réserve, qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

637dc8e114982305d4c2041f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il convient en conséquence de constater l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

661f660f2313f20008a527ab

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il convient en conséquence de constater l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f5d9b5cc5d4430a148

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En application de l'article 385 du code de procédure civile, la caducité de la déclaration d'appel emporte l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CC

civ2

60794d2d9ba5988459c48463

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

, l'assignation délivrée à l'intimé n'ayant pas constitué avoué, déterminent la qualité de partie à l'instance d'appel ; qu'en décidant que l'assuré (M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69f2ef52cdc6046d470d7387

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[W] [T] ont constitué avocat le 21 mai 2025 en la personne de Me [Q] [G] ; Vu les conclusions de désistement d'instance d'appel notifiées le 25 Mars 2026 par la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9233a

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

de l'instance d'appel par l'effet du désistement, Par ces motifs, La cour, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Constate l'extinction de l'instance d'appel, par l'effet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934b8

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Constate l'extinction de l'instance d'appel, par l'effet du désistement de l'appel interjeté le 3 juin 2016 par Mme X...à l'encontre de l'ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fb8

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

de l'instance d'appel par l'effet du désistement, PAR CES MOTIFS, La cour, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Constate l'extinction de l'instance d'appel, par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf7

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

arrêt contradictoire et en dernier ressort, Constate l'extinction de l'instance d'appel, par l'effet du désistement de l'appel interjeté le 13 avril 2016 par la SA TOTAL GUADELOUPE à l'encontre du jugement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a12

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En l'espèce, le désistement d'appel a produit immédiatement un effet extinctif d'instance d'appel en date du 4 septembre 2025 vu l'absence d'appel incident à cette date.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68df5f0d38ac3a658931dd49

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et jusqu'à son dessaisissement, seul compétent pour statuer sur les incidents mettant fin à l'instance d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69610cf2cdc6046d47c03979

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et d'action et de dire et juger que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens d'instance d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69610cfacdc6046d47c03b4e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et d'action et de dire et juger que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens d'instance d'appel.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a76f9cdc6046d47750ca2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

conclusions notifiées par voie électronique le 20 février 2026, la société [Localité 1] d'Auvergne a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident et lui demande de : - prononcer la radiation de l'instance

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fbdacdc6046d477f8eca

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

; 4° Les incidents mettant fin à l'instance d'appel.

Source officielle