Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2102238_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
La clôture de l'instruction a été fixée, dans cette instance, au 9 juin 2022. Des mémoires, présentés par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9205b
17 février 2015
17 février 2015
. - le 11 mai 2011, vous avez réglé la facture de la société Maine Hydrolique en date du 31 mars 2011, alors vous n'aviez pas de bon de commande... - le 4 mai 2011, vous avez réglé la facture du 15 avril
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1107DEC004144405
7 novembre 2017
7 novembre 2017
[Committee], no. 34194/09, 6 September 2016; and contrast with Koka Hybro Komerc DOO Brojler v. Serbia [Committee], no. 59341/09, § 21, 14 March 2017). 20.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202734_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La procédure a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes-Pyrénées et du Gers, qui, par un courrier du 7 juin 2024, indique ne pas conclure à cette instance
Source officielle6ème chambre
DTA_2200260_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Les apports hydro sodés ont alors été augmentés. Devant les difficultés respiratoires de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02527_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
En l'absence d'accident médical, il aurait néanmoins subi un arrêt de travail en lien avec l'intervention chirurgicale initiale d'une durée de six semaines.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
697bcc53cdc6046d472badda
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ces prétentions sont fixées par l'acte introductif d'instance et par les conclusions en défense.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC003819097
27 juin 2002
27 juin 2002
If the technical installations were to be closed down for longer periods, it could entail damage to the installations and negative consequences for safety would follow.
Source officielle10e Chambre
6033f9b98025adaa09dfd0e7
23 février 2017
23 février 2017
ASTRUC Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Maxime ROUILLOT Me Paul GUEDJ Me Marc PROVENZANI Me Philippe- laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02649_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
l'environnement ne trouve pas à s’appliquer ; l’arrêté interpréfectoral du 18 novembre 2021 qui approuve le dispositif de suivi du document stratégique de façade atteste de l’insuffisance des études initiales
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La CASOA a droit aux intérêts des sommes qui lui sont dues à compter du 10 juillet 2018, date d'enregistrement de sa demande de première instance au greffe du tribunal. 20.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301435
30 novembre 2010
30 novembre 2010
SCI n'ayant soulevé la nullité que de la convention portant sur le rabattement, à titre subsidiaire et dans la partie du conclusif de ses écritures relatif au cas où serait obtenue la jonction de l'instance
Source officielleChambre 6/Section 4
69654752cdc6046d470fa9e3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur la demande de communication de pièces formulée par les époux [A] En application de l’article 138 du code de procédure civile, si dans le cours d'une instance, une partie entend faire état d'un acte
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD002698503
27 janvier 2009
27 janvier 2009
Zupančič, Alvina Gyulumyan, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6 janvier 2009,
Source officielle4eme Chambre Section 1
687732e87032dd17d194ba4b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur les demandes annexes La SAS France Auto, partie principalement perdante, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8ca0d41e0057d43e405
12 mai 2022
12 mai 2022
pour motif économique ; que les sociétés ont respectivement été contraintes de procéder à la suppression de 6 emplois sur 22 et de 7 postes de travail sur 13 ; que les sociétés Laser Force et Erhel Hydris
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 2
67f98a190ea89248182afa23
10 avril 2025
10 avril 2025
CONDAMNER la SNC [Adresse 5] au paiement d’une somme de 4.500 € au titre de l’article 700 du CPC, outre les entiers frais et dépens de la présente instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb3
12 janvier 2009
12 janvier 2009
D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL-LUEGER ARRÊT du : 12 JANVIER 2009 N° RG : 07 / 03144 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6788a236b815c30a4df70c2e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[K] et la société Edhd-hyrdro, revendeur, au sujet d'un matériel défectueux et de conditions commerciales insuffisantes, - un courriel de la société Hydaulev, revendeur, du 2 juillet 2019 faisant état
Source officielleChambre sociale
686765349f40b42a26419c6c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[N] [X] a été embauché, à compter du premier janvier 2000, par la société Hydro Agri France, en qualité d'opérateur avec une affectation au service d'exploitation (Nina) du site de [Localité 7].
Source officiellePage 27 sur 29