The applicant, David Hood, is a British national born in 1970. He resides in the United Kingdom. At the relevant time, he was a soldier with the regular forces of the British army. 8.

He had been instructed by the police to cover his head with the hood of his jacket.

The Court recalls that the applicant in the Hood case had been detained by the military authorities between the end of 1994 and the beginning of 1995.

disposition dans le cas où il n'en n'a pas ou bien un chargeur de téléphone si besoin, rester à sa disposition tout le temps qu'il désire y compris si la journée est terminée et l'horodateur

Mr F. jumped on the hood of the car, then broke a side window and tried to pull officer K. out of the car, while the applicant blocked the rear of the car and jumped on it when the car tried to move.

Il ajoute que la CNDA a reconnu plusieurs zones de l'Éthiopie en violences aveugles d'intensité exceptionnelle comme les zones du Tigré, du Nord Shoa, de l'Ouest Shoa, du Horo Gudru Wollega, du Wollega

d'autres acteurs de la sécurité, une tribune ouverte publiée dans le journal " Valeurs Actuelles " demandant au Chef de l'État de défendre les valeurs de la civilisation contre " l'islamisme " et les " hordes

les heures de travail ou encore les temps de pause, - ces tableaux sont incohérents avec les demandes formulées, ce que le conseil de prud'hommes n'a pas manqué de relever, - les cartes d'horodateurs

résulte toutefois de la photo de l'enveloppe contenant la requête déposée dans la boîte aux lettres extérieure de la juridiction, produite en appel, que celle-ci est revêtue du tampon encreur de l'horodateur

En cas de stationnement payant, les instructions figurant sur les parcmètres ou les horodateurs sont lisibles en toute condition en position assise comme en position debout.

résulte de l’instruction que les fonctions d’agent de maintenance du stationnement payant exercées par l’intéressé impliquent le port régulier de charges lourdes, à savoir des pièces et batteries d’horodateurs

.; –     “The indictment of horror” ( “Rechizitoriul groazei” ) a detailed article written on 15   November 2001 by the same C.S.; –     “Gogu 'the Butcher''s trial postponed”

Some of the applicants alleged that plastic bags or hoods were placed over their heads to make them feel they were suffocating.

X... par des hordes de sangliers alors que l'intéressé avait, pour préserver sa propriété, installé des clôtures électriques et débroussaillé les parcelles jouxtant son vignoble ; qu'il a été jugé (Cour

Elle ajoute qu'elle a déposé au guichet une copie de son certificat initial daté du 1er octobre 2020 mais que le tampon horodateur de la caisse mentionne le 5 septembre 2020, date antérieure à l'accident

achats de faible montant ou de certains services (bibliothèque, stationnement ) ; que ces cartes étaient rechargeables sur les terminaux de paiement électroniques, des cabines téléphoniques, des horodateurs

ressort géographique tel qu'il est défini par l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation de stationnement ; / 4° Sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, un appareil horodateur

Y..., entre la Sarl SART, le groupe Horode et POPB, la mauvaise fois de l'employeur, la Sarl SART, est clairement établie et la modification de son contrat de travail subie par la salariée est abusive,