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24 206 résultats pour « gestionnaire du compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137244dcd58014677414614

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

à la gestion du compte "La Poste", son "antériorité de plus de trois ans sur ce compte" lui conférant une position privilégiée pour fournir les éléments nécessaires à la reprise rapide de cette mission

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00179

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

de certains frais, de ne pas avoir mis en garde Xavier X... quant aux risques de l'opération alors qu'il était dépourvu d'expérience d'entrepreneur et de gestionnaire, d'avoir avalisé des comptes prévisionnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600415_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

C... a été engagée par l’université de technologie de Belfort-Montbéliard en qualité d’agent contractuel à temps complet pour une durée de 12 mois afin d’exercer des fonctions administratives « gestionnaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500457_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 3. Pour justifier de la situation d’urgence qu’elle invoque, Mme B...

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008054_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La CAF des Hauts-de-Seine a recruté Mme A en qualité de gestionnaire-conseil à compter du 17 novembre 2008.

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402ee6

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

X... a été engagé par la société Pullman international hôtel en qualité de directeur de l'hôtel d'Oyster Bay à Saint-Martin, à compter du 3 août 1988, avec période d'essai de 3 mois renouvelée pour la

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e4b3cdc6046d47d9da3d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception en date du 13 décembre 2017, la société ACS Solutions (la société ACS), gestionnaire pour le compte de la société Zurich Insurance Public Limited

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02739_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : La caisse des allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine a recruté Mme A... en qualité de gestionnaire-conseil

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2207313_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

de droit public à durée déterminée du 18 novembre 2021, le Conseil d'Etat a recruté Mme D C pour faire face temporairement et pour une durée de 12 mois à la vacance d'un emploi de catégorie C de gestionnaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300706_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

préjudice moral important résultant des retenues pratiquées sur son traitement dans la mesure où elle ne peut faire face à ses obligations du quotidien et qu'elle est obligée de se justifier auprès du gestionnaire

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238b7

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

B..., du gestionnaire de leur compte à la Société Générale, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00146

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

octobre 2002 pour utilisation frauduleuse, opposition qu'ils ont confirmée le 16 octobre suivant ; - que Monsieur X... a endossé ce chèque le 22 janvier 2003 au profit de la SA BNP PARIBAS, banque gestionnaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109233_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

administratif ", sous l'autorité et le contrôle du comité national de ce fonds et dans les conditions fixées par le titre V ".

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2101714_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

équivalent émanant de l'établissement teneur du compte sur lequel sont inscrits les titres dont procèdent les revenus soumis à la retenue en litige, désignant ces titres avec une précision suffisante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faba

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL SOS OXYGENE ILE DE FRANCE NORD en la personne de son représentant légal 8 Rue du Port 92110 CLICHY représentée par Melle Aude MONTFORT, Gestionnaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670eb02f1c3411ff34529e9f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Une copie certifiée conforme au dossier Une copie certifiée conforme pour l’expert FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [U] [G], embauchée depuis le 22 mars 2004 en qualité de gestionnaire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214080_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

auprès des ministères chargés des affaires sociales et été affectée au sein de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse pour y exercer des fonctions de gestionnaire-instructeur

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311915_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

qualité des comptes à compter du 21 octobre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd8941a

Appel

15 février 2007

15 février 2007

Attendu que par acte d'huissier de justice en date du 24 mars 2003, Maurice Y..., exposant qu'il était, depuis 1990, titulaire d'un compte au CRÉDIT MUTUEL à HAUBOURDIN et que le gestionnaire de son compte

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2106511_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il résulte de ces dispositions qu'une somme indûment versée par une personne publique à l'un de ses agents au titre de sa rémunération peut, en principe, être répétée dans un délai de deux ans à compter

Source officielle