[S] [W] : - 22 250 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel à hauteur de 50 %, - 750 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel à hauteur de 25 %, - 1 591,37 euros au titre

[M], l'envoi courant octobre 2016 via l'adresse [Courriel 1] de documents confidentiels de SCDM et de multiples échanges de courriels dans lesquels les collaborateurs de la société ITP étaient

sujet de la Légion d'honneur, il avait rappelé à son interlocuteur que l'UCL lui devait encore 100 000 francs et la TVA constituant le solde de la précédente facture qu'il avait en vain réclamée à de multiples

qui lui assurent une tribune idéale pour amplifier la publicité de ses graves accusations mensongères ; qu'il s'agit ici d'un abus manifeste de la fonction, destiné à nuire à la personne visée par les

tarification des redevances d'eau potable et d'assainissement fixée par les avenants du 30 mai 1994 aux conventions d'affermage du 20 février 1987 par lesquelles le syndicat intercommunal à vocation multiple

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 994 F-D Pourvoi n° H 16-21.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

Les conclusions de l’expertise étaient les suivantes : - déficit fonctionnel temporaire total : du 15 juillet 2000 au 20 septembre 2004 - Consolidation : 20 septembre 2004, - Préjudice professionnel

portugaise ; que si les faits objet de la condamnation et la condamnation elle-même sont anciens, ce grief est largement imputable à Fernando X... de Y... qui a sciemment quitté le Portugal et qui multiplie

commission départementale de réforme des agents des collectivités locales a estimé qu'il devait reprendre le travail à temps complet et de la lettre du président du syndicat intercommunal à vocation multiple

- dé'cit fonctionnel permanent imputable à l'infection nosocomiale de 10%, étant precise que le dé'cit fonctionnel permanent global est estimé à 15% mais qu'il aurait été de 5% avec une prothèse sans

de l'importance ou de la difficulté de l'affaire pour l'avoué dont les émoluments sont en cause que le multiple de l'unité de base servant au calcul desdits émoluments est déterminé ; qu'au cas présent

22 février 1990 rejetant sa demande de remboursement de la redevance pour traitement des ordures ménagères, instituée par délibération du 28 mars 1986 du comité du Syndicat intercommunal à vocation multiple

régulier du comité d'entreprise et, en outre, concernant Alain A... pour entrave aux fonctions de délégué du personnel et au fonctionnement du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail

2016, - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 75% du 08 décembre 2016 au 29 janvier 2017, avec aide humaine à raison de 2,5 h/j, - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 50% du 30 janvier

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 1985 et 24 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE

la Chambre qui a rendu l'arrêt entre ces parties ; que, dès lors, le recours n'étant pas fondé, sera rejeté ; 1°) ALORS QUE lorsqu'il fixe, dans un litige non évaluable en argent, le montant du multiple

Goudet, Conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. David, conseiller référendaire rapporteur, M. Zakine, conseiller, M.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE BISCHWILLER DONT LE SIEGE EST EN LA MAIRIE DE BISCHWILLER BAS-RHIN , REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE DOMICILIE