La fédération fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à M.

Il relève ensuite que si le récit des époux B... fait ressortir une simultanéité entre l'ouverture de la bouteille et la boule de feu ayant embrasé Mme M...

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MAI 2026 1°/ La Fédération

succession ; Sur le quatrième moyen du pourvoi principal pris en sa première branche : Attendu que les consorts [FS] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à ce que les capitaux versés

mainlevée de contrôle judiciaire formulée par Michel X... lors de l'instruction ; "alors que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial ; qu'en vertu

U... au versement de l'indemnité accordée au GAEC du Causse par la fédération en raison de dégâts causés aux cultures par du gibier, que M.

Y... a été blessé par arme à feu le 14 août 2011, à l'occasion d'une altercation entre des personnes ayant un fusil en leur possession, dont il a été la victime incidente ; que l'un des protagonistes de

, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-24.196 contre l'arrêt rendu le 27 août 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société Fen

gardien constituant un des éléments du barrage échelonné sur quelques cinquante ou cent mètres ; qu'il n'y a pas légitime défense si ce véhicule est déjà passé, sauf usage par un malfaiteur d'une arme à feu

lui est soumis ; qu'en l'espèce, l'ordonnance de référé du 20 septembre 1997 avait confié à l'administrateur provisoire la mission « d'exercer les droits et actions attachés aux 570 parts sociales dont feu

.; que les retranscriptions des conversations ainsi enregistrées pouvant présenter un intérêt pour l'enquête ont été versées au dossier et donc soumises à débat contradictoire; que la confidentialité

Ceci a facilité le positionnement de son corps en configuration de plongeon ; Le corps a alors subi le vent relatif entraînant la rotation du corps vers la droite de 180 degrés sur l'axe tête/jambes.

d'atelier à la société AMGP, a été licencié pour faute grave ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 8 novembre 2001) d'avoir dit le licenciement abusif et condamné la société AMGP à verser

route ; 20, 62, 429, 537 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Clément coupable de non-respect de l'arrêt absolu à un feu

des clubs de culture et loisirs (la Fédération) du matériel acheté à la société France Loc'assistance chargée d'assurer le service après vente; que la Fédération n'a pas réglé à la société Difcal certaines

nationale des syndicats CFDT des mines, la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT et l'Union départementale FO puis, le 5 novembre 2015, a attrait à la procédure l'UNEDIC.

La société PRESTA2I SAS ne répond pas aux différentes relances émises par les sociétés TEAM FEDERATION SAS et KEGON et ne rembourse pas la somme versée à tort.

financières du groupe, soulignant que les premières annuités ont été réglées par des apports en compte courant effectués   par la SARL Bateau feu et la SAS [S].