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Le désistement entraîne l'extinction de l'instance d'appel enregistrée au répertoire général sous le n°22/759 ainsi que le dessaisissement de la cour.

Source officielle

17e chambre

64bb735f0d42fcd969e7cf81

Appel

19 juillet 2023

Le désistement entraîne l'extinction de l'instance d'appel enregistrée au répertoire général sous le n°22/760 ainsi que le dessaisissement de la cour.

Source officielle

17e chambre

64bb735f0d42fcd969e7cf83

Appel

19 juillet 2023

Le désistement entraîne l'extinction de l'instance d'appel enregistrée au répertoire général sous le n°22/761 ainsi que le dessaisissement de la cour.

Source officielle

17e chambre

64bb73600d42fcd969e7cf87

Appel

19 juillet 2023

Le désistement entraîne l'extinction de l'instance d'appel enregistrée au répertoire général sous le n°22/763 ainsi que le dessaisissement de la cour.

Source officielle

17e chambre

64bb73600d42fcd969e7cf8b

Appel

19 juillet 2023

Le désistement entraîne l'extinction de l'instance d'appel enregistrée au répertoire général sous le n°22/767 ainsi que le dessaisissement de la cour.

Source officielle

17e chambre

64bb73600d42fcd969e7cf8d

Appel

19 juillet 2023

Le désistement entraîne l'extinction de l'instance d'appel enregistrée au répertoire général sous le n°22/769 ainsi que le dessaisissement de la cour.

Source officielle

17e chambre

64bb73600d42fcd969e7cf8f

Appel

19 juillet 2023

Le désistement entraîne l'extinction de l'instance d'appel enregistrée au répertoire général sous le n°22/770 ainsi que le dessaisissement de la cour.

Source officielle

17e chambre

64bb73600d42fcd969e7cf91

Appel

19 juillet 2023

Le désistement entraîne l'extinction de l'instance d'appel enregistrée au répertoire général sous le n°22/771 ainsi que le dessaisissement de la cour.

Source officielle

17e chambre

64bb73600d42fcd969e7cf93

Appel

19 juillet 2023

Le désistement entraîne l'extinction de l'instance d'appel enregistrée au répertoire général sous le n°22/772 ainsi que le dessaisissement de la cour.

Source officielle

17e chambre

64bb73600d42fcd969e7cf97

Appel

19 juillet 2023

Le désistement entraîne l'extinction de l'instance d'appel enregistrée au répertoire général sous le n°22/775 ainsi que le dessaisissement de la cour.

Source officielle

17e chambre

64bb73600d42fcd969e7cf99

Appel

19 juillet 2023

Le désistement entraîne l'extinction de l'instance d'appel enregistrée au répertoire général sous le n°22/777 ainsi que le dessaisissement de la cour.

Source officielle

17e chambre

64bb73600d42fcd969e7cf9b

Appel

19 juillet 2023

Le désistement entraîne l'extinction de l'instance d'appel enregistrée au répertoire général sous le n°22/778 ainsi que le dessaisissement de la cour.

Source officielle

Chambre civile Section 1

69ce0a4dcdc6046d47d3b211

Appel

1 avril 2026

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle

Chambre civile Section 2

696b6742cdc6046d47a1e076

Appel

14 janvier 2026

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle

CH1 Contentieux Général

6780502e9c3ba90f51dca011

T. Judiciaire

9 janvier 2025

[T] [M] aux fins de voir constater l’extinction de l’instance en raison du décès du demandeur, dont il indique être l’unique héritier ; Vu l’article 384 du Code de procédure civile ; MOTIFS ET DECISION

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

686dfb15002316e0ca848f7c

Appel

8 juillet 2025

Il y a donc lieu de déclarer parfait le désistement des appelants, et, par voie de conséquence, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

679331c131df9338379d2687

Appel

23 janvier 2025

désistement est parfait et en conséquence, de constater l'extinction de l'instance, de prononcer le dessaisissement de la cour et de dire et juger que chacune des parties supportera ses propres frais et

Source officielle

Chambre 6/Section 5

686573de72b7e1b6bf1d4a94

T. Judiciaire

2 juillet 2025

L'extinction de l'instance est alors constatée par une décision de dessaisissement. Le désistement d'action entraîne abandon du droit qui fait l'objet de la contestation.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f10

Appel

1 juillet 2021

MOLVEAUX ET DEPIGNY LE PROCUREUR GENERAL __________________________________________________________________________________ Orléans, le 01 juillet 2021 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9344b

Appel

20 juillet 2016

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'extinction de l'instance Attendu qu'aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction

Source officielle

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