Z... a souscrit, auprès de son assureur personnel, les Assurances générales de France (AGF), un contrat garantissant le remboursement des sommes prêtées en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur

financière apportée par l'un à l'autre sous diverses formes ; qu'ainsi en déniant l'existence d'une société de fait entre le docteur X... et Mme Z... tout en relevant que le docteur X... avait souscrit des emprunts

qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, ce dont il résulte que sont visées toutes les sommes qui, en dehors de la souscription de l'emprunt

(l'emprunteur) un prêt immobilier, dont le taux d'intérêt conventionnel a été modifié par avenant du 7 février 2011 ; que l'emprunteur a assigné la banque en annulation de la clause stipulant l'intérêt

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 décembre 2017), que, suivant offre acceptée le 22 mai 2006, la société civile immobilière Vivie (l'emprunteur

soumis au risque de voir augmenter indéfiniment le montant des échéances et in fine celui du capital restant dû en cas d'évolution défavorable du taux de change, sans en informer les emprunteurs de façon

auquel il a consenti un prêt, il ne peut totalement débouter cet emprunteur de son action en responsabilité à l'encontre de cet établissement de crédit pour manquement à son obligation de mise en garde

dans le cadre de l'action qu'elle a exercée contre l'assureur aux fins d'obtenir le paiement de l'encours du capital assuré par son époux, co-emprunteur pré-décédé ; que pour priver la banque du bénéfice

invoquer l'absence d'exigibilité de la créance, de déclarer en conséquence la procédure de saisie immobilière régulière, de fixer la créance de la banque à la somme de 118 978,33 euros au titre de l'emprunt

En juillet 2018, l'emprunteuse a fait l'objet d'un licenciement avec mise à la préretraite. 3.

le maire à réaliser cet emprunt au taux le plus intéressant ; les deux autres emprunts de 920 000 et 1 009 202 francs figurent de façon globale soit 1 929 202 francs au titre des emprunts dans le budget

Y... avait la qualité d'emprunteur et qu'en conséquence l'article 10, qui envisageait la liquidation judiciaire de l'emprunteur, était applicable non seulement à Mme Y..., mais aussi à M.

(le notaire) ; que, le 11 août 2009, les emprunteurs ont déposé plainte pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux, association de malfaiteurs, abus de confiance et exercice illégal de

doit être remboursé par les résultats de l'exploitation de la SARL, et précisément l'objet du crédit-bail va consister à faire supporter par la SARL le montant des échéances du remboursement d'emprunts

pas du cautionnement lui-même, mais de la défaillance du débiteur cautionné ; que si, en déclarant que le groupement ne contestait pas que les indivisaires avaient cessé de payer les échéances de l'emprunt

de ce principe doivent être retenues dans le calcul du taux les cotisations d'assurance lorsque la souscription de l'assurance a été une condition de l'octroi du crédit ou qu'elle a présenté pour l'emprunteur

; Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Attendu que, s'il est applicable aux crédits immobiliers, l'article L. 137-2 du code de la consommation concerne uniquement

Sur la mise en garde L'établissement bancaire qui consent un crédit est tenu envers un emprunteur non averti d'une obligation de mise en garde au regard des capacités financières de l'emprunteur et