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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
627f48ee551627057d32e10e
13 mai 2022
13 mai 2022
Mme [W] a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle. Le contrat de travail a été rompu le 30 décembre 2015.
Source officielleChambre 4-6
62d64945aa6a2f06030d258b
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par ailleurs, l'attestation de Mme [V] n'est corroborée par aucun élément de preuve contemporain à ses constatations, tel qu'un rapport d'audit par exemple.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b8ff
19 mai 2008
19 mai 2008
Elle oppose en premier lieu le fait que, pendant les deux saisons 2003 / 2004 et 2004 / 2005, Nathalie X... était employée par une autre société, dénommée ISIS.
Source officielleChambre sociale
64ba21c7354f98d9699d4f22
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032a998e15224216ff182ac
12 décembre 2017
12 décembre 2017
[F] [V] devait assurer la réalisation et le suivi d'audits internes ; ce suivi n'a pas été réalisé pour le secteur Bureaux, espaces verts, incendie et risques naturel ni pour le secteur Garage SODIAAL
Source officielleChambre sociale
67932fd39097fd849ae8ab00
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente ; à défaut, et sous réserve de
Source officielleChambre 4 A
64d721133f645ad96951ba98
11 août 2023
11 août 2023
Monsieur [Y] a le 15 juillet 2020 accepté un contrat de sécurisation professionnelle.
Source officielleTARIFICATION
6700d6d7836fac7141b7e8a4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs ».
Source officielleTARIFICATION
6700d6d7836fac7141b7e8a6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs ».
Source officielleTARIFICATION
6700d6d8836fac7141b7e8a8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs ».
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620c623750c90e2d777c
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle justifie avoir présenté 16 offres différentes sur le secteur de l'intérim.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdb97a59785dd7636063eff
20 février 2019
20 février 2019
numéro 702 010 513 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SARL CABINET SECCA
Source officielleChambre sociale
68e1fb7a364b3ebed3bf0562
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[V] une proposition d'emploi qu'il a refusée le 23 novembre 2021. Le 23 novembre 2021, M. [V] a refusé l'emploi proposé au motif que les conditions de rémunération ne le satisfaisaient pas.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f0c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
. 1-1/ Sur le secteur d'activité L'employeur soutient qu'il constitue à lui seul un secteur d'activité au sein du groupe EGIS, le secteur « eau » à savoir essentiellement l'hydraulique fluviale et
Source officielleChambre Sociale
6163b5241669d540ac7baa24
27 septembre 2010
27 septembre 2010
Les premiers juges ont principalement considéré que le motif économique devait être apprécié dans le périmètre du secteur d'activité 'Sanford brands', sans qu'il y ait lieu de distinguer entre les secteurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9519101b7e23a82727d98
24 février 2020
24 février 2020
Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd953862e10863cc658f3e7
24 février 2020
24 février 2020
Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd953d2c064d83d0d1f1ae8
24 février 2020
24 février 2020
Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd953d2c064d83d0d1f1aea
24 février 2020
24 février 2020
Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd953d3c064d83d0d1f1aec
24 février 2020
24 février 2020
Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.
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